[Dolibarr-user] [INFO]Mentions obligatoires sur les factures

[Philippe LE NAOUR]

Salut tout le monde.

Pour information:
Mentions obligatoires à faire figurer sur les factures à partir du 1er
janvier 2004:
- mentions obligatoires communes à tous les documents commerciaux
- nom complet et adresse de l'assujetti et de son client
- numéro individuel d'identification du fournisseur et de son client
- date et numéro de facture (numéro unique basé sur une séquence
chronologique et continue)
- quantités et dénomination précise des produits et services
- montant de la taxe à payer et sous total par taux d'imposition
- rabais, remises, ristournes sur la ligne de chaque produit
- référence à un régime particulier (exo TVA ou marge bénéficiaire)

Plus quelques mentions pour des cas spécifiques.
Pour ceux qui sont intéressés, demandé à votre comptable le numéro de
novembre de la revue fiduciaire, il y a un modèle de facture.

Bonne journée à tous.