[Date Prev][Date Next][Thread Prev][Thread Next][Date Index][Thread Index]
www licenses/gpl-faq.fr.html licenses/license-c...
|
From: |
GNUN |
|
Subject: |
www licenses/gpl-faq.fr.html licenses/license-c... |
|
Date: |
Sat, 15 Sep 2018 08:28:02 -0400 (EDT) |
CVSROOT: /web/www
Module name: www
Changes by: GNUN <gnun> 18/09/15 08:28:02
Modified files:
licenses : gpl-faq.fr.html license-compatibility.fr.html
license-list.fr.html
licenses/po : gpl-faq.fr-en.html gpl-violation.fr.po
license-compatibility.fr-en.html
license-list.fr-en.html
philosophy : not-ipr.fr.html
philosophy/po : not-ipr.fr-en.html
Log message:
Automatic update by GNUnited Nations.
CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/gpl-faq.fr.html?cvsroot=www&r1=1.169&r2=1.170
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/license-compatibility.fr.html?cvsroot=www&r1=1.3&r2=1.4
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/license-list.fr.html?cvsroot=www&r1=1.245&r2=1.246
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/gpl-faq.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.83&r2=1.84
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/gpl-violation.fr.po?cvsroot=www&r1=1.41&r2=1.42
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/license-compatibility.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.1&r2=1.2
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/license-list.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.123&r2=1.124
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/not-ipr.fr.html?cvsroot=www&r1=1.64&r2=1.65
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/philosophy/po/not-ipr.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.41&r2=1.42
Patches:
Index: licenses/gpl-faq.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/gpl-faq.fr.html,v
retrieving revision 1.169
retrieving revision 1.170
diff -u -b -r1.169 -r1.170
--- licenses/gpl-faq.fr.html 3 Sep 2018 09:27:49 -0000 1.169
+++ licenses/gpl-faq.fr.html 15 Sep 2018 12:28:01 -0000 1.170
@@ -911,7 +911,14 @@
href="#TranslateCode" >#TranslateCode</a>)</span></dt>
<dd><p> D'après le droit du copyright, la traduction d'une Åuvre constitue
un type
de modification. Donc ce que dit la GPL des versions modifiées s'applique
-aussi aux versions traduites.
+aussi aux versions traduites. La traduction d'un programme est couverte par
+le copyright de l'original.</p>
+
+<p>Si le programme original porte une licence libre, cette licence donne la
+permission de le traduire, et détermine la manière dont vous pouvez utiliser
+et mettre sous licence le programme traduit. Si le programme original est
+régi par certaines versions de la GNU GPL, le programme traduit doit être
+régi par les mêmes versions.
</p></dd>
@@ -4123,7 +4130,7 @@
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2018/09/03 09:27:49 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:01 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: licenses/license-compatibility.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/license-compatibility.fr.html,v
retrieving revision 1.3
retrieving revision 1.4
diff -u -b -r1.3 -r1.4
--- licenses/license-compatibility.fr.html 3 Sep 2018 09:27:49 -0000
1.3
+++ licenses/license-compatibility.fr.html 15 Sep 2018 12:28:01 -0000
1.4
@@ -15,11 +15,12 @@
<p>Si vous souhaitez combiner deux programmes libres en un seul ou fusionner du
code provenant d'un programme avec le code d'un autre, la question se pose
-de savoir si leurs licences permettent cette combinaison.</p>
+de savoir si leurs licences permettent cette combinaison, ou bien
+l'interdisent (<a href="#f1">1</a>).</p>
<p>Fusionner des programmes qui ont la même licence ne pose aucun problème si
cette licence a des clauses raisonnables, comme c'est le cas de presque
-toutes les licences de logiciel libre <a href="#f1">(1)</a>.</p>
+toutes les licences de logiciel libre (<a href="#f2">2</a>).</p>
<p>Qu'en est-il lorsque les licences sont différentes ? En général, nous
disons
que plusieurs licences sont <em>compatibles</em> s'il existe un moyen de
@@ -53,7 +54,7 @@
que les parties ne peuvent plus être identifiées, ce code doit porter toutes
les licences des parties fusionnées. Puisque de toute façon toutes les
licences sont laxistes, cela ne crée aucun problème pratique, à part la
-longueur de la liste de licences <a href="#f2">(2)</a>.</p>
+longueur de la liste de licences (<a href="#f3">3</a>).</p>
<p>De la même manière, les licences laxistes sont habituellement compatibles
avec n'importe quelle licence à copyleft. Dans un programme combiné, les
@@ -82,7 +83,7 @@
la « licence BSD »</a>.</p>
<p>En général, deux licences à copyleft différentes sont inévitablement
-incompatibles, à moins qu'elles n'aient des clauses de compatibilité
+incompatibles à moins qu'elles n'aient des clauses de compatibilité
explicites. Ce n'est pas dû à des erreurs de détail, c'est inhérent à la
notion de copyleft. Le principe du copyleft est que « les versions modifiées
ou étendues doivent être sous la même licence ». Si la licence A dit que
les
@@ -128,7 +129,7 @@
<p>Depuis, j'en suis venu à me demander si cette décision était judicieuse.
Des
programmes comme Linux, qui ne permettent d'utiliser qu'une seule version de
la GPL et refusent les mises à niveau de la licence, sont cause
-d'incompatibilité pratique <a href="#f3">(3)</a>. Nous devrions peut-être
+d'incompatibilité pratique (<a href="#f4">4</a>). Nous devrions peut-être
inclure une clause de mise à niveau dans la GPL version 4, si jamais nous
avons besoin d'une version 4.</p>
@@ -211,7 +212,7 @@
<cite>Mozilla Public License</cite> permet de relicencier en GNU GPL sauf
quand le code refuse explicitement cette permission.</p>
-<p>Enfin, qu'en est-il des doubles licences <a href="#f4">(4)</a> ? Une
double
+<p>Enfin, qu'en est-il des doubles licences (<a href="#f5">5</a>) ? Une
double
licence <cite>[dual licensing]</cite> est une « disjonction ». Cela
signifie
que l'avis de licence du programme donne le choix entre deux licences
différentes au minimum. Par exemple, les anciennes versions de Perl avaient
@@ -230,9 +231,56 @@
version 3 ou ultérieure, fera le maximum pour défendre les libertés de tous
les utilisateurs de toutes les versions de votre code.</p>
+<h3 id="combining">Comment combiner du code</h3>
+
+<p>Un ensemble de licences est dit compatible lorsqu'on peut légalement
+combiner ou fusionner plusieurs programmes qui sont régis par l'une de ces
+licences. Quelle licence choisir dans ce cas pour le programme combiné ?</p>
+
+<p>Chacune des licences de logiciel libre dit que vous devez conserver la
+licence avec le code qu'elle régit. Au sens strict, cela veut dire que
+l'ensemble de licences régissant le programme combiné inclut les licences de
+toutes ses parties. Cependant, vous souhaitez quelquefois une réponse
+<em>synthétique</em> à la question de savoir quelle licence régit le
+programme. Quelles sont les licences auxquelles une personne utilisant le
+programme combiné <em>doit faire attention</em> ?</p>
+
+<p>Pour le déterminer, on part d'une liste de toutes les licences
+pertinentes. Ensuite, on peut supprimer toute licence qui est englobée par
+une autre licence de la liste.</p>
+
+<p>Nous disons qu'une licence A <em>englobe</em> une licence B lorsqu'on
+respecte implicitement B lorsqu'on respecte A.</p>
+
+<p>Par exemple, la GNU GPL version N et la GNU GPL Affero version N englobent
+toutes deux la GNU GPL amoindrie version N, et toutes trois englobent la GNU
+GPL amoindrie version 2.1.</p>
+
+<p>Toute version N d'une licence GNU englobe la licence Apache 2.O pourvu
que N
+soit au moins égal à 3.</p>
+
+<p>La GNU GPL, version N, englobe toutes les versions de la <cite>Mozilla
+Public License</cite> et est compatible avec elle.</p>
+
+<p>La licence Apache 2.0 englobe les licences BSD, Expat, X11, ISC et CC-0. La
+BSD Ã 3Â clauses englobe la BSD Ã 2Â clauses? Les licences BSD englobent les
+licences Expat, X11 et ISC, ainsi que la CC-0.</p>
+
+<p>Cette liste n'a aucune prétention à l'exhaustivité, mais si on nous
informe
+d'autres cas qui n'y figurent pas, nous les ajouterons.</p>
+
+<p>Qu'une une licence soit englobée par une autre ne dispense pas d'inclure
une
+copie de son texte dans toute distribution du programme combiné. </p>
+
<h3 id="footnotes">Notes</h3>
-<p id="f1"><b>1.</b> La principale licence effectivement utilisée qui ne soit
pas
+<p id="f1"><b>1.</b> Il n'est pas exclu que d'autres problèmes juridiques se
fassent
+jour à propos d'une combinaison donnée de programmes, problèmes qui ne
+soient pas en relation avec les licences de copyright des programmes que
+l'on veut combiner. Nous ne traitons ici que des implications des licences
+elles-mêmes.</p>
+
+<p id="f2"><b>2.</b> La principale licence effectivement utilisée qui ne soit
pas
raisonnable est la licence de TeXÂ : si deux programmes ont des licences
exactement équivalentes à celle de TeX, il n'y a aucun moyen licite d'en
distribuer une version fusionnée.</p>
@@ -248,20 +296,20 @@
<p>Ce n'est pas une coïncidence si TeX a été publié en 1982. Notre
communauté a
depuis lors appris à rédiger des licences raisonnables.</p>
-<p id="f2"><b>2.</b> Lorsqu'on distribue un programme sous forme de code
source, il est
+<p id="f3"><b>3.</b> Lorsqu'on distribue un programme sous forme de code
source, il est
d'habitude suffisant de laisser les avis de licence du code source tels
qu'ils sont ; pour les licences laxistes, les exigences supplémentaires
concernant les avis de licence n'apparaissent généralement que lorsqu'on
distribue des binaires sans le code source.</p>
-<p id="f3"><b>3.</b> En outre, la version 2 de la GPL permet toujours à du
matériel de
+<p id="f4"><b>4.</b> En outre, la version 2 de la GPL permet toujours à du
matériel de
rendre des binaires non libres en les refusant tous à l'exception de
certains binaires signés, et elle ne permet toujours pas la distribution des
binaires par torrent, comme au jour de sa publication. Nous avons remédié Ã
ces défauts et à d'autres dans la version 3, mais nous ne pouvons changer la
version 2.</p>
-<p id="f4"><b>4.</b> Certains, de manière inexplicable, utilisent le terme
« double
+<p id="f5"><b>5.</b> Certains, de manière inexplicable, utilisent le terme
« double
licence » pour désigner la vente d'exceptions, mais c'est un abus de
langage. Voir <a href="/philosophy/selling-exceptions.html"> Vendre des
exceptions</a>. Notez que si la licence vendue comme exception comprend du
@@ -326,7 +374,7 @@
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
-<p>Copyright © 2016 Free Software Foundation, Inc.</p>
+<p>Copyright © 2016, 2018 Free Software Foundation, Inc.</p>
<p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
rel="license"
@@ -344,7 +392,7 @@
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2018/09/03 09:27:49 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:01 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: licenses/license-list.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/license-list.fr.html,v
retrieving revision 1.245
retrieving revision 1.246
diff -u -b -r1.245 -r1.246
--- licenses/license-list.fr.html 14 Sep 2018 11:27:40 -0000 1.245
+++ licenses/license-list.fr.html 15 Sep 2018 12:28:01 -0000 1.246
@@ -1,7 +1,7 @@
<!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/licenses/license-list.en.html" -->
<!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.84 -->
+<!-- Parent-Version: 1.85 -->
<!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
<title>Liste des licences avec commentaires - Projet GNU - Free Software
Foundation</title>
@@ -1874,6 +1874,23 @@
qu'on donne du paragraphe 3.4, on peut ne pas avoir du tout la permission de
le faire.</p></dd>
+<dt><a id="comclause" href="https://commonsclause.com/";>Commons Clause</a>
<span
+class="anchor-reference-id"> (<a href="#comclause">#comclause</a>)</span></dt>
+<dd>
+<p>La « Clause des biens communs » est une licence non libre parce qu'elle
+interdit de vendre des exemplaires du programme, et même d'utiliser le
+programme dans la mise en Åuvre d'un service commercial. </p>
+
+<p>Et pour comble, elle dévie les mots « biens communs » et « vendreÂ
» de leur
+sens. Voir <a
+href="https://sfconservancy.org/blog/2018/aug/22/commons-clause/";>l'article
+de Bradley Kuhn</a> pour une critique détaillée.</p>
+
+<p>Nous demandons instamment aux gens d'éviter les programmes régis par cette
+licence et de développer des programmes libres pour les remplacer. Lorsqu'il
+existe une version antérieure libre, l'un des choix possibles est de
+continuer le développement de cette version.</p></dd>
+
<dt><a id="DOR" href="http://dorepository.org/download.html";><abbr
title="Corporation for National Research Initiatives">CNRI</abbr> Digital
Object Repository License Agreement</a> <span
@@ -2788,7 +2805,7 @@
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2018/09/14 11:27:40 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:01 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: licenses/po/gpl-faq.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/gpl-faq.fr-en.html,v
retrieving revision 1.83
retrieving revision 1.84
diff -u -b -r1.83 -r1.84
--- licenses/po/gpl-faq.fr-en.html 17 Jun 2018 08:31:34 -0000 1.83
+++ licenses/po/gpl-faq.fr-en.html 15 Sep 2018 12:28:02 -0000 1.84
@@ -917,7 +917,15 @@
>#TranslateCode</a>)</span></dt>
<dd><p> Under copyright law, translation of a work is considered a
kind of modification. Therefore, what the GPL says about modified
-versions applies also to translated versions.
+versions applies also to translated versions. The translation is
+covered by the copyright on the original program.</p>
+
+<p>If the original program carries a free license, that license gives
+permission to translate it. How you can use and license the
+translated program is determined by that license. If the original
+program is licensed under certain versions of the GNU GPL, the
+translated program must be covered by the same versions of the GNU
+GPL.
</p></dd>
@@ -3933,7 +3941,7 @@
<p class="unprintable">Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2018/06/17 08:31:34 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:02 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
Index: licenses/po/gpl-violation.fr.po
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/gpl-violation.fr.po,v
retrieving revision 1.41
retrieving revision 1.42
diff -u -b -r1.41 -r1.42
--- licenses/po/gpl-violation.fr.po 15 Sep 2018 12:14:04 -0000 1.41
+++ licenses/po/gpl-violation.fr.po 15 Sep 2018 12:28:02 -0000 1.42
@@ -15,6 +15,7 @@
"MIME-Version: 1.0\n"
"Content-Type: text/plain; charset=UTF-8\n"
"Content-Transfer-Encoding: 8bit\n"
+"X-Outdated-Since: 2018-09-14 16:26+0000\n"
"Plural-Forms: \n"
"X-Generator: Gtranslator 2.91.5\n"
@@ -171,6 +172,26 @@
"address@hidden></a>."
#. type: Content of: <p>
+# | It's important that we be able to write back to you to get more
+# | information about the violation and the product. Thus, if you use an
+# | anonymous remailer, please provide a return path of some sort. If you'd
+# | like to encrypt your correspondence, just send a brief mail saying so, and
+# | we'll make appropriate arrangements. Because the FSF endorsed <a
+# | href=\"https://www.fsf.org/licensing/enforcement-principles\";>the
+# | Principles of Community-Oriented GPL Enforcement</a>, you can rest assured
+# | that your report will not lead to punishing {+anyone+} for an innocent
+# | mistake [-anyone-] who is willing to correct it.
+#, fuzzy
+#| msgid ""
+#| "It's important that we be able to write back to you to get more "
+#| "information about the violation and the product. Thus, if you use an "
+#| "anonymous remailer, please provide a return path of some sort. If you'd "
+#| "like to encrypt your correspondence, just send a brief mail saying so, "
+#| "and we'll make appropriate arrangements. Because the FSF endorsed <a href="
+#| "\"https://www.fsf.org/licensing/enforcement-principles\";>the Principles "
+#| "of Community-Oriented GPL Enforcement</a>, you can rest assured that your "
+#| "report will not lead to punishing for an innocent mistake anyone who is "
+#| "willing to correct it."
msgid ""
"It's important that we be able to write back to you to get more information "
"about the violation and the product. Thus, if you use an anonymous "
@@ -179,7 +200,7 @@
"make appropriate arrangements. Because the FSF endorsed <a href=\"https://";
"www.fsf.org/licensing/enforcement-principles\">the Principles of Community-"
"Oriented GPL Enforcement</a>, you can rest assured that your report will not "
-"lead to punishing for an innocent mistake anyone who is willing to correct "
+"lead to punishing anyone for an innocent mistake who is willing to correct "
"it."
msgstr ""
"Il est important que nous puissions vous répondre pour obtenir plus "
Index: licenses/po/license-compatibility.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/license-compatibility.fr-en.html,v
retrieving revision 1.1
retrieving revision 1.2
diff -u -b -r1.1 -r1.2
--- licenses/po/license-compatibility.fr-en.html 29 Feb 2016 01:36:28
-0000 1.1
+++ licenses/po/license-compatibility.fr-en.html 15 Sep 2018 12:28:02
-0000 1.2
@@ -10,11 +10,11 @@
<p>If you want to combine two free programs into one, or merge code from
one into the other, this raises the question of whether their licenses
-allow combining them.</p>
+allow combining them, or prohibit combining them.<a href="#f1">(*)</a></p>
<p>There is no problem merging programs that have the same license, if it
is a reasonably behaved license, as nearly all free licenses
-are.<a href="#f1">(*)</a></p>
+are.<a href="#f2">(**)</a></p>
<p>What then when the licenses are different? In general we say that
several licenses are <em>compatible</em> if there is a way to merge
@@ -46,7 +46,7 @@
parts can't be distinguished any more, that merged code should carry
all the licenses of the merged parts. Since all the licenses are lax
anyway, this causes no practical problem except that the list of
-licenses gets long.<a href="#f2">(**)</a></p>
+licenses gets long.<a href="#f3">(***)</a></p>
<p>By the same token, lax licenses are usually compatible with any
copyleft license. In the combined program, the parts that came in
@@ -119,7 +119,7 @@
<p>Since then, I have come to question the wisdom of that decision.
Programs such as Linux, which allow only one GNU GPL version and
reject license upgrades, cause practical
-incompatibility.<a href="#f3">(***)</a> Perhaps we should include an
+incompatibility.<a href="#f4">(****)</a> Perhaps we should include an
upgrade clause in GPL version 4, if we ever need a version 4.</p>
<p>Some copyleft licenses allow cross-copyleft combinations with an
@@ -199,7 +199,7 @@
the GNU GPL except when the code explicitly denies this
permission.</p>
-<p>Finally, what about dual licensing?<a href="#f4">(****)</a> A dual
+<p>Finally, what about dual licensing?<a href="#f5">(*****)</a> A dual
license is a disjunction: it means that the same program carries a
choice of two or more different licenses. For instance, older
versions of Perl carried a dual license: the disjunction of the
@@ -216,9 +216,54 @@
Choosing GPL or AGPL, version 3 or later, will also do the utmost to
defend freedom for all users of all versions of your code.</p>
+<h3 id="combining">Combining code</h3>
+
+<p>When a set of licenses are compatible, that means you can legally
+combine or merge a number of programs each licensed under one of those
+licenses. How, then, is the combined program licensed?</p>
+
+<p>Each free software license says you must keep the license with the
+code that is covered by it. So in a strict sense, the licensing of
+the combined program includes the licenses of all its parts. However,
+sometimes you want a <em>summary</em> answer to the question of how
+the combined program is licensed. Which licenses does someone using
+the combined program <em>need to pay attention to?</em></p>
+
+<p>To compute that, you start with a list of all the pertinent
+licenses. Then you can delete from the list any license which is
+subsumed by another in the list.</p>
+
+<p>We say that a license A <em>subsumes</em> license B when compliance with
+license A implies compliance with license B.</p>
+
+<p>For instance, the GNU GPL version N and the GNU Affero GPL version
+N both subsume the GNU Lesser GPL version N, and all three of those
+subsume the GNU Lesser GPL version 2.1.</p>
+
+<p>Any GNU license, version N, subsumes the Apache 2.0 license provided
+N is at least 3.</p>
+
+<p>The GNU GPL, version N, subsumes all versions of the Mozilla Public
+License that are compatible with it.</p>
+
+<p>The Apache 2.0 license subsumes the BSD, Expat, X11, ISC and CC-0
+licenses. BSD 3 clause subsumes BSD 2 clause. The BSD licenses
+subsume the Expat, X11 and ISC licenses and CC-0.</p>
+
+<p>This is not meant to be a complete list, but if we are informed of
+other cases worth mentioning, we will add them.</p>
+
+<p>When some license is subsumed, you still need to include a copy
+of it with all distribution of the combined program.</p>
+
<h3 id="footnotes">Footnotes</h3>
-<p id="f1"><b>*</b> The main license in actual use that isn't
+<p id="f1"><b>*</b> It is not inconceivable that other legal issues
+might arise about a specific combination of programs, issues not
+related to the copyright licenses of the programs to be combined. We
+discuss only the implications of the licenses themselves.</p>
+
+<p id="f2"><b>**</b> The main license in actual use that isn't
reasonably behaved is the license of TeX: if two programs are licensed
just the way TeX is, there is no authorized way to distribute a merged
version of them.</p>
@@ -233,23 +278,23 @@
<p>It is no coincidence that TeX was released in 1982: our community has
learned, since then, to write reasonably behaved licenses.</p>
-<p id="f2"><b>**</b> When distributing in source code
+<p id="f3"><b>***</b> When distributing in source code
form, it is usually sufficient to leave the license notices in the
source code as they stand; extra license notice requirements typically
only come up for lax licenses when distributing binaries without the
source code.</p>
-<p id="f3"><b>***</b> In addition, GPL version 2 still allows binaries
-to be made nonfree by hardware that rejects all but special signed
-binaries, and still does not allow distribution of binaries by
-torrent, as it did when first published. We fixed those things and
-others in version 3, but we can't change version 2.</p>
-
-<p id="f4"><b>****</b> Some inexplicably use the term “dual
-licensing” to refer to selling exceptions, but that is an abuse
-of language. See <a href="/philosophy/selling-exceptions.html">
-Selling Exceptions</a>. Note that if the license sold as an exception
-includes any code that is not in the ordinary free release, that's not
+<p id="f4"><b>****</b> In addition, GPL version 2 still allows
+binaries to be made nonfree by hardware that rejects all but special
+signed binaries, and still does not allow distribution of binaries by
+torrent. <a href="/licenses/rms-why-gplv3.html">We fixed those
+problems, and others, in version 3</a>, but we can't change version 2.</p>
+
+<p id="f5"><b>*****</b> Some use the term “dual licensing”
+to refer to selling exceptions, but that is a misnomer.
+See <a href="/philosophy/selling-exceptions.html"> Selling
+Exceptions</a>. Note that if the program on which the license is sold
+includes any code that is not in the free (libre) release, that's not
selling exceptions, that's nonfree software.</p>
</div><!-- for id="content", starts in the include above -->
@@ -299,7 +344,7 @@
There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
-<p>Copyright © 2016 Free Software Foundation, Inc.</p>
+<p>Copyright © 2016, 2018 Free Software Foundation, Inc.</p>
<p>This page is licensed under a <a rel="license"
href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/";>Creative
@@ -309,7 +354,7 @@
<p class="unprintable">Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2016/02/29 01:36:28 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:02 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
Index: licenses/po/license-list.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/license-list.fr-en.html,v
retrieving revision 1.123
retrieving revision 1.124
diff -u -b -r1.123 -r1.124
--- licenses/po/license-list.fr-en.html 14 Sep 2018 11:27:41 -0000 1.123
+++ licenses/po/license-list.fr-en.html 15 Sep 2018 12:28:02 -0000 1.124
@@ -1,5 +1,5 @@
<!--#include virtual="/server/header.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.84 -->
+<!-- Parent-Version: 1.85 -->
<title>Various Licenses and Comments about Them
- GNU Project - Free Software Foundation</title>
<!--#include virtual="/licenses/po/license-list.translist" -->
@@ -1875,6 +1875,23 @@
on how you read section 3.4, you may not have permission to distribute
the software by itself at all.</p></dd>
+<dt><a id="comclause" href="https://commonsclause.com/";>Commons Clause</a>
+ <span class="anchor-reference-id">
+ (<a href="#comclause">#comclause</a>)</span></dt>
+<dd>
+<p>The “Commons Clause” is a nonfree license because it
+forbids selling copies of the program, and even running the program as
+part of implementing any commercial service.</p>
+
+<p>Adding insult to injury, it also twists the words
+“commons” and “sell.” For further criticism,
+see <a href="https://sfconservancy.org/blog/2018/aug/22/commons-clause/";>
+Bradley Kuhn's article</a>.</p>
+
+<p>We urge people to reject programs under this license and to develop
+free replacements. Where a previous version was available as free
+software, continuing development of that version is an option.</p></dd>
+
<dt><a id="DOR"
href="http://dorepository.org/download.html";>
CNRI Digital Object Repository License Agreement</a>
@@ -2750,7 +2767,7 @@
<p class="unprintable">Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2018/09/14 11:27:41 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:02 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
Index: philosophy/not-ipr.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/philosophy/not-ipr.fr.html,v
retrieving revision 1.64
retrieving revision 1.65
diff -u -b -r1.64 -r1.65
--- philosophy/not-ipr.fr.html 1 Jan 2018 17:34:53 -0000 1.64
+++ philosophy/not-ipr.fr.html 15 Sep 2018 12:28:02 -0000 1.65
@@ -41,7 +41,7 @@
Cette expression véhicule un parti pris qu'il est facile de détecter : il
suggère de penser au copyright, aux brevets et aux marques déposées par
analogie avec les droits de propriété sur les objets physiques (cette
-analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets, et
+analogie est à l'opposé des doctrines du droit du copyright, des brevets et
des marques déposées, mais seuls les spécialistes le savent). Ces lois sont
en fait peu semblables à celle sur la propriété physique, mais l'emploi de
cette expression a conduit les législateurs à les changer pour qu'elles en
@@ -53,7 +53,7 @@
<p>
Ce parti pris est une raison suffisante pour rejeter l'expression, et
beaucoup m'ont demandé de proposer un autre nom pour la catégorie concernée,
-ou proposé leur propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces
+ou proposé leurs propres alternatives (souvent humoristiques). Parmi ces
suggestions, on trouve IMP pour <cite>Imposed Monopoly Privileges</cite>
(privilèges monopolistiques imposés) et GOLEM, pour
<cite>Government-Originated Legally Enforced Monopolies</cite> (monopoles
@@ -69,7 +69,7 @@
généralisation abusive. Il n'existe pas d'entité unifiée assimilable à de
la
« propriété intellectuelle » ; c'est un mirage. La seule raison pour
laquelle cette expression a un sens dans l'esprit des gens en tant que
-catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induit en erreur Ã
+catégorie cohérente est son usage répandu, qui les a induits en erreur Ã
propos des lois en question.
</p>
@@ -88,7 +88,7 @@
<p>
Par exemple, la loi sur le copyright a été conçue pour promouvoir les
Åuvres
-littéraires et artistiques, et couvre les détails de l'expression d'une
+littéraires et artistiques et couvre les détails de l'expression d'une
Åuvre. La loi sur les brevets a été conçue pour encourager la publication
d'idées utiles, au prix d'un monopole temporaire sur une idée au bénéfice
de
celui qui l'a publiée â un prix peut-être justifié dans certains
domaines,
@@ -142,7 +142,7 @@
pour leur extorquer de l'argent. Certaines font partie de celles qu'on
appelle « lois sur la propriété intellectuelle », mais d'autres non ;
néanmoins, les gens qui critiquent ces pratiques s'emparent souvent de cette
-étiquette car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils
+étiquette, car elle leur est devenue familière. En l'utilisant, ils
travestissent la nature du problème. Il serait bien mieux d'utiliser une
formulation précise comme « colonisation législative », qui est au cÅur
du
sujet.
@@ -159,7 +159,7 @@
<blockquote><p>
Contrairement à leurs descendants qui maintenant arpentent les couloirs de
l'OMPI, les pères de la Constitution américaine avaient une attitude de
-principe proconcurrentielle vis-à -vis de la propriété intellectuelle. Il
+principe proconcurrentielle vis-à -vis de la propriété intellectuelle. Ils
savaient que des droits seraient peut-être nécessaires mais… ils ont
lié les mains du Congrès, en restreignant son pouvoir de diverses manières.
</p></blockquote>
@@ -179,17 +179,17 @@
point de vue formel, à savoir qu'elles ont créé des privilèges artificiels
pour certaines parties prenantes, et à ignorer les détails qui en font la
substance, à savoir les restrictions spécifiques que chacune d'elles exerce
-sur le public, et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une
+sur le public et les conséquences qui en résultent. Ceci favorise une
approche purement économique de tous ces sujets.
</p>
<p>
L'économie, comme souvent, opère comme un véhicule pour des hypothèses non
-validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, comme par exemple que la
+validées. Il y a des hypothèses sur les valeurs, par exemple que la
production importe, mais pas la liberté ni le mode de vie, et des hypothèses
-sur les faits qui sont essentiellement fausses, comme par exemple que le
-copyright aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments
-financent la recherche qui sauvera des vies.
+sur les faits qui sont essentiellement fausses, par exemple que le copyright
+aide les musiciens, ou que les brevets sur les médicaments financent la
+recherche qui sauvera des vies.
</p>
<p>
@@ -217,7 +217,7 @@
<p>
Par conséquent, toute opinion à propos de « la question de la propriété
-intellectuelle », et toute généralisation faite à propos de cette
soi-disant
+intellectuelle », ou toute généralisation faite à propos de cette
soi-disant
catégorie, est presque sûrement absurde. Si vous pensez que toutes ces lois
ne sont qu'un même sujet, vous aurez tendance à choisir vos opinions Ã
partir d'une sélection de généralisations abusives, dont aucune n'a la
@@ -240,7 +240,7 @@
traiter comme des sujets séparés. La deuxième étape est de rejeter les
perspectives étriquées et l'image simpliste véhiculées par l'expression
« propriété intellectuelle ». Traitez chacun de ces sujets séparément,
dans
-son intégralité, et vous aurez une chance de les examiner correctement.
+son intégralité et vous aurez une chance de les examiner correctement.
</p>
<p>Et quand viendra l'heure de la réforme, voici <a
@@ -251,7 +251,7 @@
<hr />
<p>
-Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html"> La curieuse histoire
+Voir également <a href="/philosophy/komongistan.html">La curieuse histoire
du Komongistan â qui fait voler en éclats l'expression « propriété
intellectuelle »</a>.
</p>
@@ -350,7 +350,7 @@
<p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
Dernière mise à jour :
-$Date: 2018/01/01 17:34:53 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:02 $
<!-- timestamp end -->
</p>
Index: philosophy/po/not-ipr.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/philosophy/po/not-ipr.fr-en.html,v
retrieving revision 1.41
retrieving revision 1.42
diff -u -b -r1.41 -r1.42
--- philosophy/po/not-ipr.fr-en.html 1 Jan 2018 17:34:54 -0000 1.41
+++ philosophy/po/not-ipr.fr-en.html 15 Sep 2018 12:28:02 -0000 1.42
@@ -211,7 +211,7 @@
philosophical recreation. The term does real harm. Apple used it
to <a
href="https://www.theguardian.com/us-news/2017/mar/11/nebraska-farmers-right-to-repair-bill-stalls-apple";>warp
debate about Nebraska's
“right to repair” bill</a>. The bogus concept gave
-Apple a way to dress up its preference for secrecy, which conficts
+Apple a way to dress up its preference for secrecy, which conflicts
with its customers' rights, as a supposed principle that customers
and the state must yield to.</p>
@@ -312,7 +312,7 @@
<p class="unprintable">Updated:
<!-- timestamp start -->
-$Date: 2018/01/01 17:34:54 $
+$Date: 2018/09/15 12:28:02 $
<!-- timestamp end -->
</p>
</div>
| [Prev in Thread] |
Current Thread |
[Next in Thread] |
- www licenses/gpl-faq.fr.html licenses/license-c...,
GNUN <=