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www/licenses gpl-howto.fr.html po/gpl-howto.fr-...


From: GNUN
Subject: www/licenses gpl-howto.fr.html po/gpl-howto.fr-...
Date: Thu, 17 Aug 2017 17:28:50 -0400 (EDT)

CVSROOT:        /web/www
Module name:    www
Changes by:     GNUN <gnun>     17/08/17 17:28:50

Modified files:
        licenses       : gpl-howto.fr.html 
        licenses/po    : gpl-howto.fr-en.html gpl-howto.fr.po 

Log message:
        Automatic update by GNUnited Nations.

CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/gpl-howto.fr.html?cvsroot=www&r1=1.80&r2=1.81
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/gpl-howto.fr-en.html?cvsroot=www&r1=1.39&r2=1.40
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/po/gpl-howto.fr.po?cvsroot=www&r1=1.56&r2=1.57

Patches:
Index: gpl-howto.fr.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/gpl-howto.fr.html,v
retrieving revision 1.80
retrieving revision 1.81
diff -u -b -r1.80 -r1.81
--- gpl-howto.fr.html   22 May 2015 06:06:55 -0000      1.80
+++ gpl-howto.fr.html   17 Aug 2017 21:28:50 -0000      1.81
@@ -1,7 +1,7 @@
 <!--#set var="ENGLISH_PAGE" value="/licenses/gpl-howto.en.html" -->
 
 <!--#include virtual="/server/header.fr.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+<!-- Parent-Version: 1.84 -->
 
 <!-- This file is automatically generated by GNUnited Nations! -->
 <title>Comment utiliser les licences GNU pour vos logiciels - Projet GNU - Free
@@ -14,17 +14,17 @@
 <p>Voici une brève explication sur la manière de placer un programme sous la 
<a
 href="/licenses/gpl.html">licence publique générale GNU</a> (GNU <abbr
 title="General Public License">GPL</abbr>), la <a
-href="/licenses/lgpl.html">licence publique générale amoindrie</a> (<abbr
-title="Lesser General Public License">LGPL</abbr>) ou la <a
-href="/licenses/agpl.html">licence publique générale Affero</a> (<abbr
+href="/licenses/lgpl.html">licence publique générale GNU amoindrie</a>
+(<abbr title="Lesser General Public License">LGPL</abbr>) ou la <a
+href="/licenses/agpl.html">licence publique générale GNU Affero</a> (<abbr
 title="Affero General Public License">AGPL</abbr>). Pour la <a
 href="/licenses/fdl.html">licence GNU de documentation libre</a> (GNU <abbr
 title="Free Documentation License">FDL</abbr>), nous avons une <a
 href="/licenses/fdl-howto.html">page séparée</a>.</p>
 
-<p>Si vous recherchez une information plus détaillée, lisez attentivement 
notre
-liste de <a href="/licenses/gpl-faq.html">questions fréquentes concernant
-nos licences</a>.</p>
+<p>Si vous recherchez une information plus détaillée, consultez notre liste 
de
+<a href="/licenses/gpl-faq.html">questions fréquentes concernant nos
+licences</a>.</p>
 
 <p>Si vous êtes sur le point d'utiliser la licence publique générale 
amoindrie,
 veuillez auparavant lire l'article « <a
@@ -33,19 +33,70 @@
 il serait peut-être mieux d'utiliser plutôt la GPL ordinaire, et comment
 nous prenons ce genre de décision.</p>
 
-<p>Quel que soit votre choix, la procédure comprend l'addition de deux 
éléments
-dans chaque fichier source : un avis de copyright (tel que « Copyright 1999
-Marie Dupont ») et une déclaration de la permission de copier (avis de
-licence) précisant que le programme est distribué sous les termes de la
-licence publique générale GNU (ou de la GPL amoindrie).</p>
+<p>Voici un bref résumé de ce que vous devez faire pour publier un programme
+sous une de nos licences.</p>
+
+<ul>
+<li>Obtenez un renoncement au copyright de la part de votre employeur ou de
+votre établissement d'enseignement.</li>
+<li>Donnez à chaque fichier les avis de copyright appropriés.</li>
+<li>Ajoutez un fichier COPYING contenant une copie de la GNU GPL ou de la GNU
+AGPL. </li>
+<li>Ajoutez également un fichier COPYING.LESSER contenant une copie de la GNU
+LGPL si c'est ce que vous utilisez.</li>
+<li>Mettez un avis de licence dans chaque fichier.</li>
+<li>(Éventuellement) arrangez-vous pour que le programme affiche une annonce 
au
+démarrage.</li>
+<li>(Si vous utilisez l'AGPL) arrangez-vous pour que votre programme propose 
des
+copies de son code source.</li>
+</ul>
+
+<p>Ceci comprend l'addition de deux éléments dans chaque fichier source : un
+avis de copyright (tel que « Copyright 1999 Marie Dupont ») et une
+déclaration de la permission de copier (avis de licence) précisant que le
+programme est distribué sous les termes de la licence publique générale GNU
+(ou de la GPL amoindrie, ou de la GPL Affero).</p>
+
+<h3>Le renoncement au copyright</h3>
+
+<p>Pour évitez de possibles complications juridiques par la suite, il est
+prudent de demander à votre employeur ou établissement d'enseignement (s'il
+existe) de signer un renoncement au copyright sur votre programme, de sorte
+qu'il ne puisse pas ensuite prétendre que le copyright lui appartient et que
+vous n'aviez aucun droit de publier le programme. En fait, cela n'a rien à
+voir avec la GNU GPL. Cela s'applique quelle que soit la licence utilisée
+pour publier le programme.</p>
+
+<p>Voici un exemple de renoncement au copyright ; changez seulement les noms,
+le titre et la description du programme :</p>
+
+<blockquote>
+<p>Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in the program
+&ldquo;Woodpecker&rdquo; (which deconstructs trees)  written by James
+Hacker.</p>
+
+<p><em>signature of Moe Ghoul</em>, 1 April 1989<a id="TransNote3-rev"
+href="#TransNote3"><sup>3</sup></a><br />
+  Moe Ghoul, Président du Vice</p>
+</blockquote>
+
+<p>Si vous êtes étudiant à l'université, nous vous recommandons de 
demander une
+renonciation <a href="/philosophy/university.html">à un stade précoce de
+l'écriture du programme</a> pour minimiser les résistances.</p>
+
+<p>Si vous travaillez, le meilleur moment pour négocier la permission de
+publier du logiciel libre est <em>lorsque vous négociez votre contrat
+d'embauche</em>.</p>
+
+<h3>L'avis de copyright.</h3>
 
 <p>L'avis de copyright doit inclure l'année au cours de laquelle vous avez 
fini
 de préparer la version publiée (donc, si vous l'avez terminée en 1998 mais
 que vous ne l'avez pas mise en ligne avant 1999, mettez 1998). Vous devez
-indiquer l'année correspondant à chaque version : par exemple, « Copyright
-1998, 1999 Marie Dupont » si certaines versions ont été terminées en 1998 
et
-d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont aidé à écrire le code, mettez
-le nom de chacune d'elle.</p>
+indiquer l'année correspondant à chaque version publiée : par exemple,
+« Copyright 1998, 1999 Marie Dupont » si certaines ont été terminées en 
1998
+et d'autres en 1999. Si plusieurs personnes ont aidé à écrire le code,
+mettez le nom de chacune d'elle.</p>
 
 <p>Pour les logiciels dont plusieurs versions sont publiées sur une période 
de
 plusieurs années, il est acceptable d'indiquer la période (2008-2010) plutôt
@@ -59,37 +110,38 @@
 travaux dans d'autres langues. Le symbole du copyright « &copy; » peut 
être
 ajouté si vous le souhaitez (et que votre jeu de caractères le gère), mais
 il n'est pas nécessaire. Il n'y a aucune signification juridique à
-l'utilisation de la séquence de trois caractères « (C) », bien que cela 
ne
-pose pas problème.</p>
+l'utilisation de la séquence de trois caractères « (C) », mais cela ne 
pose
+pas problème.</p>
+
+<p>Si vous avez copié du code d'autres programmes régis par la même licence,
+copiez aussi leurs avis de copyright. Rassemblez tous les avis de copyright
+d'un même fichier au tout début de ce fichier.</p>
+
+<h3>Les fichiers de licence</h3>
 
 <p>Vous devez aussi inclure une copie de la licence en question quelque part
 dans la distribution de votre programme. Tous les programmes, qu'ils soient
 publiés sous GPL ou LGPL, doivent inclure <a href="/licenses/gpl.txt">la
-version texte de la GPL</a>. Dans les programmes GNU, la licence se trouve
-habituellement dans un fichier intitulé COPYING.</p>
+version texte de la GPL</a>. Dans les programmes GNU, nous mettons par
+convention la licence dans un fichier intitulé COPYING.</p>
 
-<p>Si vous publiez un programme sous la LGPL, vous devez aussi inclure <a
-href="/licenses/lgpl.txt">la version texte de la LGPL</a>, habituellement
+<p>Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, utilisez <a
+href="/licenses/agpl.txt">la version texte de la GNU AGPL</a> au lieu de la
+GNU GPL.</p>
+
+<p>Si vous publiez un programme sous la GPL amoindrie, vous devez aussi inclure
+<a href="/licenses/lgpl.txt">la version texte de la LGPL</a>, habituellement
 dans un fichier intitulé COPYING.LESSER. Veuillez noter que, puisque la LGPL
-est un ensemble de permissions additionnelles à la GPL, il est important
+est un ensemble de permissions s'ajoutant à la GPL, il est essentiel
 d'inclure les deux licences de sorte que les utilisateurs aient toutes les
 informations nécessaires pour comprendre leurs droits.</p>
 
-<p>Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, vous devez seulement
-inclure <a href="/licenses/agpl.txt">la version texte de la GNU AGPL</a>.</p>
-
-<p>Si vous avez copié du code d'autres programmes régis par la même licence,
-copiez aussi leur avis de copyright. Rassemblez tous les avis de copyright
-au début de chaque fichier.</p>
-
-<p>Il est très important pour des raisons pratiques d'inclure des informations
-de contact permettant de vous joindre, le mieux étant probablement de les
-écrire dans le fichier README. Mais cela n'a rien à voir avec les questions
-juridiques entourant la mise sous licence.</p>
+<h3>Les avis de licence</h3>
 
-<p>La déclaration de permission de copie doit être mise juste après les 
avis de
-copyright. Pour un programme ne comprenant qu'un seul fichier, la
-déclaration doit ressembler à ceci (pour la GPL) :</p>
+<p>La déclaration de permission de copie de chaque fichier (également 
appelée
+avis de licence) doit être mise juste après les avis de copyright. Pour un
+programme ne comprenant qu'un seul fichier, la déclaration doit ressembler à
+ceci (pour la GPL) :</p>
 
 <pre>
     This program is free software: you can redistribute it and/or modify
@@ -134,59 +186,77 @@
 endroits. Pour utiliser la GNU AGPL, insérez le mot <cite>Affero</cite>
 avant <cite>General</cite> aux <strong>trois</strong> endroits.</p>
 
+<h3>Pourquoi des avis de licence ?</h3>
+
+<p>La raison d'être d'une licence de logiciel libre est de donner certains
+droits à tous les utilisateurs d'un programme. Si les droits que vous leur
+donnez ne sont pas clairs, cela va à l'encontre du but recherché. Nos
+pratiques sont conçues pour éviter toute incertitude.</p>
+
+<p>Si un programme a une copie d'une licence FOO à côté des fichiers sources
+mais n'a pas de déclaration explicite disant que « ce programme est publié
+sous la licence FOO », cela laisse planer une incertitude sur
+l'applicabilité de la licence au code de ce programme.</p>
+
+<p>Si la version publiée contient une déclaration disant que « ce 
programme est
+publié sous la licence FOO » dans un endroit central comme un fichier
+README, cela clarifie la situation <em>pour cette version</em>. Cependant,
+les programmeurs copient souvent les fichiers sources d'une version dans une
+autre. Si un fichier source ne contient pas de déclaration sur ce qu'est sa
+licence et qu'on le déplace dans un autre contexte, toute trace de ce
+renseignement est éliminée. C'est source de confusion et d'erreur. </p>
+
+<h3>L'annonce au démarrage</h3>
+
 <p>Pour les programmes interactifs, il est de bon aloi que le programme affiche
 au démarrage une courte annonce indiquant le copyright et les permissions de
 copie. Consulter <a href="/licenses/gpl-3.0.html#howto">la fin de la GNU
 GPL</a> pour plus d'informations à ce sujet.</p>
 
-<p>Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL, et qu'il peut interagir
+<h3>L'annnonce Affero</h3>
+
+<p>Si vous publiez votre programme sous la GNU AGPL et qu'il peut interagir
 avec les utilisateurs sur un réseau, le programme doit leur offrir son code
 source d'une façon ou d'une autre. Par exemple, si votre programme est une
 application web, son interface pourrait afficher un lien « Source » qui
 mènerait les utilisateurs vers une archive du code. La GNU AGPL est
 suffisamment flexible pour que vous choisissiez une méthode qui convienne à
-votre programme particulier (consulter l'article 13 pour plus de 
détails).</p>
+votre programme (consulter l'article 13 pour plus de détails).</p>
 
-<p>Il n'est pas nécessaire au niveau légal d'enregistrer votre copyright où 
que
-ce soit ; le fait même de distribuer votre programme constitue une mise sous
-copyright. Toutefois, c'est une excellente idée que d'enregistrer le
-copyright auprès du Registre des copyrights des États-Unis <cite>[US
-Registry of Copyrights]</cite> car cela vous met en meilleure position pour
-vous défendre contre quiconque violerait la licence aux États-Unis. La
-plupart des autres pays n'ont pas de système d'enregistrement de 
copyright.</p>
-
-<p>Il est sage de demander à votre employeur ou à votre école, le cas 
échéant,
-de signer une renonciation au copyright (ou au droit d'auteur), de sorte
-qu'il ne puisse pas le revendiquer plus tard. Voici un exemple de
-renonciation au copyright ; remplacez seulement les noms et la description
-du programme :</p>
+<h3>Divers</h3>
 
-<blockquote><p>Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest in the 
program
-&ldquo;Gnomovision&rdquo; (which makes passes at compilers) written by James
-Hacker.</p>
-
-<p>&lt;signature of Moe Ghoul&gt;, 1 April 1989<a id="TransNote3-rev"
-href="#TransNote3"><sup>3</sup></a><br />
-  Moe Ghoul, Président du Vice</p></blockquote>
+<p>Il est très important pour des raisons pratiques d'inclure des informations
+de contact permettant de vous joindre, le mieux étant probablement de les
+écrire dans le fichier README. Mais cela n'a rien à voir avec les questions
+juridiques entourant la mise sous licence.</p>
 
-<p>Nous voudrions lister tous les logiciels libres dans le Répertoire du
-logiciel libre <cite>[Free Software Directory]</cite>, y compris tous les
-programmes sous licence GPL (toute version). Vous trouverez le formulaire de
-soumission en ligne et les renseignements nécessaires sur la <a
-href="http://directory.fsf.org/";>page web du répertoire</a>.</p>
+<p>Il n'y a rien dans la loi qui vous oblige à enregistrer votre copyright où
+que ce soit ; le fait même d'écrire votre programme entraîne sa mise sous
+copyright. Toutefois, aux États-Unis, il est conseillé d'enregistrer ce
+copyright auprès du Bureau du copyright <cite>[US Registry of
+Copyrights]</cite> car cela vous met en meilleure position pour vous
+défendre contre quiconque violerait la licence aux États-Unis. La plupart
+des autres pays n'ont pas de système d'enregistrement de copyright.</p>
+
+<p>Nous voudrions référencer tous les logiciels libres dans le Répertoire du
+logiciel libre <cite>[Free Software Directory]</cite>, en particulier tous
+les programmes sous licence GPL (toute version). Merci de soumettre une
+rubrique pour votre programme quand il sera arrivé à maturité. Vous
+trouverez les renseignements nécessaires ainsi que le formulaire de
+soumission en ligne sur la <a href="http://directory.fsf.org/";>page du
+Répertoire</a>.</p>
 
 <p>Il est aussi possible de faire de votre programme un paquet GNU,
-c'est-à-dire lui faire une place au sein du projet GNU (nous devrons jeter
-un œil au programme avant de prendre cette décision). Si cela vous intéresse
-de vous impliquer dans le projet GNU de cette manière, veuillez consulter
-notre page <a href="/help/evaluation.html">évaluation des logiciels GNU</a>,
-qui contient des renseignements supplémentaires ainsi qu'un court
-questionnaire.</p>
-
-<p>Notez que vous pouvez utiliser n'importe laquelle de nos licences même si
-votre programme n'est pas un paquet GNU ; elles sont disponibles pour tout
-le monde. Si vous voulez faire savoir que vous utilisez telle ou telle
-licence, vous pouvez utiliser <a href="/graphics/license-logos.html"
+c'est-à-dire lui faire une place au sein du projet GNU. Au cas où cela vous
+intéresserait de rejoindre le projet GNU de cette manière, veuillez
+consulter notre page <a href="/help/evaluation.html">Évaluation des
+logiciels GNU</a>, qui contient des renseignements supplémentaires ainsi
+qu'un court questionnaire. Nous en discuterons avec vous.</p>
+
+<p>N'hésitez pas à utiliser une de nos licences, même si votre programme 
n'est
+pas un paquet GNU ; c'est ce que nous souhaitons. Elles sont disponibles
+pour tout le monde. Si vous voulez faire savoir que vous utilisez telle ou
+telle licence, vous pouvez utiliser <a href="/graphics/license-logos.html"
 title="Logos des licences">un de nos logos</a>.</p>
 
 <div class="translators-notes">
@@ -222,8 +292,8 @@
 &lt;http://www.gnu.org/licenses&gt;. <a href="#TransNote2-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a><br/><br/></li>
 <li id="TransNote3">Yoyodyne, Inc., déclare par la présente renoncer à tout
-copyright (ou droit d'auteur) sur le programme « Gnomovision » (qui fait 
des
-passages aux compilateurs) écrit par James Hacker.<br/>
+copyright (ou droit d'auteur) sur le programme « Pic-vert » (qui 
déconstruit
+les arbres), écrit par James Hacker.<br/>
 &lt;signature de Moe Ghoul&gt;, le 1er avril 1989 <a href="#TransNote3-rev"
 class="nounderline">&#8593;</a></li></ol></div>
 </div>
@@ -266,7 +336,7 @@
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
-     be under CC BY-ND 3.0 US.  Please do NOT change or remove this
+     be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
      without talking with the webmasters or licensing team first.
      Please make sure the copyright date is consistent with the
      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
@@ -280,14 +350,14 @@
      
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
-<p>Copyright &copy; 2001, 2007, 2008, 2009, 2013, 2014 Free Software
+<p>Copyright &copy; 2001, 2007, 2008, 2009, 2013, 2014, 2017 Free Software
 Foundation, Inc.</p>
 
 <p>Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a
 rel="license"
-href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/deed.fr";>Creative
-Commons attribution de paternité, pas de modification, 3.0 États-Unis
-(CC BY-ND 3.0 US)</a>.</p>
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr";>Creative
+Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale (CC BY-ND
+4.0)</a>.</p>
 
 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.fr.html" -->
 <div class="translators-credits">
@@ -299,7 +369,7 @@
 <p class="unprintable"><!-- timestamp start -->
 Dernière mise à jour :
 
-$Date: 2015/05/22 06:06:55 $
+$Date: 2017/08/17 21:28:50 $
 
 <!-- timestamp end -->
 </p>

Index: po/gpl-howto.fr-en.html
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/gpl-howto.fr-en.html,v
retrieving revision 1.39
retrieving revision 1.40
diff -u -b -r1.39 -r1.40
--- po/gpl-howto.fr-en.html     12 Apr 2014 13:54:25 -0000      1.39
+++ po/gpl-howto.fr-en.html     17 Aug 2017 21:28:50 -0000      1.40
@@ -1,5 +1,5 @@
 <!--#include virtual="/server/header.html" -->
-<!-- Parent-Version: 1.77 -->
+<!-- Parent-Version: 1.84 -->
 <title>How to use GNU licenses for your own software
 - GNU Project - Free Software Foundation</title>
 <!--#include virtual="/licenses/po/gpl-howto.translist" -->
@@ -8,14 +8,14 @@
 
 <p>This is a brief explanation of how to place a program under the <a
 href="/licenses/gpl.html">GNU General Public License</a>, <a
-href="/licenses/lgpl.html">Lesser General Public License</a>, or <a
-href="/licenses/agpl.html">Affero General Public License</a>.  For the
+href="/licenses/lgpl.html">GNU Lesser General Public License</a>, or <a
+href="/licenses/agpl.html">GNU Affero General Public License</a>.  For the
 <a href="/licenses/fdl.html">GNU Free Documentation License</a>, we have
 a <a href="/licenses/fdl-howto.html">separate page</a>.</p>
 
-<p>If you are looking for more detailed information, consider perusing
-our list of <a href="/licenses/gpl-faq.html">frequently asked questions
-about our licenses</a>.</p>
+<p>For further information, see our list
+of <a href="/licenses/gpl-faq.html">frequently asked questions about
+our licenses</a>.</p>
 
 <p>If you are considering using the GNU Lesser General Public License,
 please read the article &ldquo;<a href="/licenses/why-not-lgpl.html">Why
@@ -23,18 +23,63 @@
 article explains why it may be better to use the ordinary GPL instead,
 and how we would make the decision.</p>
 
-<p>Whichever license you plan to use, the process involves adding two
-elements to each source file of your program: a copyright notice (such
-as &ldquo;Copyright 1999 Terry Jones&rdquo;), and a statement of copying
-permission, saying that the program is distributed under the terms of
-the GNU General Public License (or the Lesser GPL).</p>
+<p>Here's a brief summary of what you need to do to release a program
+under one of our licenses:</p>
+
+<ul>
+<li>Get a copyright disclaimer from your employer or school.</li>
+<li>Give each file the proper copyright notices.</li>
+<li>Add a COPYING file with a copy of the GNU GPL or GNU AGPL.</li>
+<li>Also add a COPYING.LESSER file with a copy of the GNU LGPL, if you
+use that.</li>
+<li>Put a license notice in each file.</li>
+<li>(Optionally) make the program display a startup notice.</li>
+<li>(If using the AGPL) make the program offer copies of its source code.</li>
+</ul>
+
+<p>This involves adding two elements to each source file of your
+program: a copyright notice (such as &ldquo;Copyright 1999 Terry
+Jones&rdquo;), and a statement of copying permission, saying that the
+program is distributed under the terms of the GNU General Public
+License (or the Lesser GPL, or the Affero GPL).</p>
+
+<h3>The copyright disclaimer</h3>
+
+<p>To avoid possible legal complications later, it's wise to ask your
+employer or school, if any, to sign a copyright disclaimer for your
+program, so it cannot latter claim that the copyright belongs to it
+and that you had no right to release the program at all.  This really
+has nothing to do with the GNU GPL&mdash;it applies no matter which
+free software license you use to release the program.</p>
+
+<p>Here is a sample copyright disclaimer; just alter the names, title,
+and program description as appropriate:</p>
+
+<blockquote>
+<p>Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest
+in the program &ldquo;Woodpecker&rdquo; (which deconstructs trees)
+written by James Hacker.</p>
+
+<p><em>signature of Moe Ghoul</em> 1 April 1989<br />
+  Moe Ghoul, President of Vice</p>
+</blockquote>
+
+<p>If you are a university student, we recommend you request the
+disclaimer <a href="/philosophy/university.html"> at an early stage in
+writing the program</a> to reduce resistance.</p>
+
+<p>If you work, the best time to negotiate permission to release free
+software is <em>when negotiating your employment agreement</em>.</p>
+
+<h3>The copyright notice</h3>
 
 <p>The copyright notice should include the year in which you finished
-preparing the release (so if you finished it in 1998 but didn't post it
-until 1999, use 1998).  You should add the proper year for each release;
-for example, &ldquo;Copyright 1998, 1999 Terry Jones&rdquo; if some
-versions were finished in 1998 and some were finished in 1999.  If
-several people helped write the code, use all their names.</p>
+preparing the release (so if you finished it in 1998 but didn't post
+it until 1999, use 1998).  You should add the proper year for each
+past release; for example, &ldquo;Copyright 1998, 1999 Terry
+Jones&rdquo; if some releases were finished in 1998 and some were
+finished in 1999.  If several people helped write the code, use all
+their names.</p>
 
 <p>For software with several releases over multiple years, it's okay
 to use a range (&ldquo;2008-2010&rdquo;) instead of listing individual
@@ -48,36 +93,36 @@
 languages. The copyright symbol &ldquo;&copy;&rdquo; can be included if
 you wish (and your character set supports it), but it's not necessary.
 There is no legal significance to using the three-character sequence
-&ldquo;(C)&rdquo;, although it does no harm.</p>
+&ldquo;(C)&rdquo;, but it does no harm.</p>
+
+<p>If you have copied code from other programs covered by the same
+license, copy their copyright notices too.  Put all the copyright
+notices for a file together, right near the top of the file.</p>
+
+<h3>The license files</h3>
 
 <p>You should also include a copy of the license itself somewhere in the
 distribution of your program.  All programs, whether they are released
 under the GPL or LGPL, should include <a href="/licenses/gpl.txt">the
-text version of the GPL</a>.  In GNU programs the license is usually in
-a file called COPYING.</p>
+text version of the GPL</a>.  In GNU programs we conventionally put the
+license in a file called COPYING.</p>
 
-<p>If you are releasing your program under the LGPL, you should also
+<p>If you are releasing your program under the GNU AGPL,
+use <a href="/licenses/agpl.txt">the text version of the GNU AGPL</a>
+instead of the GNU GPL.</p>
+
+<p>If you are releasing your program under the Lesser GPL, you should also
 include <a href="/licenses/lgpl.txt">the text version of the LGPL</a>,
 usually in a file called COPYING.LESSER.  Please note that, since the
-LGPL is a set of additional permissions on top of the GPL, it's important
+LGPL is a set of additional permissions on top of the GPL, it's crucial
 to include both licenses so users have all the materials they need to
 understand their rights.</p>
 
-<p>If you are releasing your program under the GNU AGPL, you only need to
-include <a href="/licenses/agpl.txt">the text version of the GNU
-AGPL</a>.</p>
+<h3>The license notices</h3>
 
-<p>If you have copied code from other programs covered by the same
-license, copy their copyright notices too.  Put all the copyright
-notices together, right near the top of each file.</p>
-
-<p>It is very important for practical reasons to include contact
-information for how to reach you, perhaps in the README file, but this
-has nothing to do with the legal issues of applying the license.</p>
-
-<p>The copying permission statement should come right after the
-copyright notices.  For a one-file program, the statement (for the GPL)
-should look like this:</p>
+<p>Each file's copying permission statement (also called the license notice)
+should come right after its copyright notices.  For a one-file
+program, the statement (for the GPL) should look like this:</p>
 
 <pre>
     This program is free software: you can redistribute it and/or modify
@@ -123,11 +168,35 @@
 word &ldquo;Affero&rdquo; before &ldquo;General&rdquo; in <em>all
 three</em> places.</p>
 
+<h3>Why license notices?</h3>
+
+<p>The purpose of a free software license is to give certain rights to
+all users of a program.  If it is not clear what rights you have given
+them, that defeats the purpose.  Our practices are designed to
+avoid any uncertainty.</p>
+
+<p>If a program has a copy of a license FOO alongside the source files,
+but doesn't have an explicit statement that &ldquo;This program is
+released under license FOO,&rdquo; that leaves room for uncertainty
+about whether the license FOO applies to the code of that program.</p>
+
+<p>If a release has one statement that &ldquo;This program is released
+under license FOO,&rdquo; in a central place such as the README file,
+that makes the situation clear <em>for that release</em>.  However,
+programmers often copy source files from one free program into
+another.  If a source file contains no statement about what its
+license is, then moving it into another context eliminates all trace
+of that point.  This invites confusion and error.</p>
+
+<h3>The startup notice</h3>
+
 <p>For interactive programs, it is usually a good idea to make the
-program print out a brief notice about copyright and copying permission
+program display a brief notice about copyright and copying permission
 when it starts up.  See <a href="/licenses/gpl-3.0.html#howto">the end
 of the GNU GPL</a> for more information about this.</p>
 
+<h3>The Affero notice</h3>
+
 <p>If you are releasing your program under the GNU AGPL, and it can
 interact with users over a network, the program should offer its source to
 those users in some way.  For example, if your program is a web
@@ -136,38 +205,34 @@
 that you can choose a method that's suitable for your specific
 program&mdash;see section 13 for details.</p>
 
+<h3>Miscellaneous</h3>
+
+<p>It is very important for practical reasons to include contact
+information for how to reach you, perhaps in the README file, but this
+has nothing to do with the legal issues of applying the license.</p>
+
 <p>There is no legal requirement to register your copyright with anyone;
-simply distributing the program makes it copyrighted.  However, it is a
-very good idea to register the copyright with the US Registry of
+simply writing the program makes it copyrighted.  However, for the US,
+it is a good idea to register the copyright with the US Registry of
 Copyrights, because that puts you in a stronger position against anyone
 who violates the license in the US.  Most other countries have no system
 of copyright registration.</p>
 
-<p>It's wise to ask your employer or school, if any, to sign a
-copyright disclaimer for the work, so they cannot claim to hold it
-later.  Below is a sample copyright disclaimer; just alter the names
-and program description as appropriate:</p>
-
-<blockquote><p>Yoyodyne, Inc., hereby disclaims all copyright interest
-in the program &ldquo;Gnomovision&rdquo; (which makes passes at
-compilers) written by James Hacker.</p>
-
-<p>&lt;signature of Moe Ghoul&gt;, 1 April 1989<br />
-  Moe Ghoul, President of Vice</p></blockquote>
-
-<p>We would like to list all free software programs in the Free Software
-Directory, including all programs licensed under the GPL (any version).
-Please see the <a href="http://directory.fsf.org/";>Directory web page</a>
-for information and an online submission form.</p>
+<p>We would like to list all free software programs in the Free
+Software Directory, including all programs licensed under the GPL (any
+version).  So please submit an entry for your program, when it has
+reached the point of being useful.  Please see
+the <a href="http://directory.fsf.org/";>Directory web page</a> for
+information and an online submission form.</p>
 
 <p>It is also possible to make your program a GNU package, a part of the
-GNU Project.  (That's if we like the program&mdash;we have to look at it
-first, and decide.)  If you might be interested in joining up with the
+GNU Project.  If you might be interested in joining up with the
 GNU Project in this way, please see our <a
 href="/help/evaluation.html">GNU software evaluation page</a> for more
-information and a short questionnaire.</p>
+information and a short questionnaire.  We will respond and discuss the
+matter with you.</p>
 
-<p>But you are welcome to use any of our licenses even if your program
+<p>You are welcome to use any of our licenses even if your program
 is not a GNU package; indeed, we hope you will.  They're available to
 everyone.  If you'd like to advertise your use of a particular license,
 feel free to use <a href="/graphics/license-logos.html"
@@ -205,7 +270,7 @@
 
 <!-- Regarding copyright, in general, standalone pages (as opposed to
      files generated as part of manuals) on the GNU web server should
-     be under CC BY-ND 3.0 US.  Please do NOT change or remove this
+     be under CC BY-ND 4.0.  Please do NOT change or remove this
      without talking with the webmasters or licensing team first.
      Please make sure the copyright date is consistent with the
      document.  For web pages, it is ok to list just the latest year the
@@ -220,18 +285,18 @@
      There is more detail about copyright years in the GNU Maintainers
      Information document, www.gnu.org/prep/maintain. -->
 
-<p>Copyright &copy; 2001, 2007, 2008, 2009, 2013, 2014
+<p>Copyright &copy; 2001, 2007, 2008, 2009, 2013, 2014, 2017
 Free Software Foundation, Inc.</p>
 
 <p>This page is licensed under a <a rel="license"
-href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/us/";>Creative
-Commons Attribution-NoDerivs 3.0 United States License</a>.</p>
+href="http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/";>Creative
+Commons Attribution-NoDerivatives 4.0 International License</a>.</p>
 
 <!--#include virtual="/server/bottom-notes.html" -->
 
 <p class="unprintable">Updated:
 <!-- timestamp start -->
-$Date: 2014/04/12 13:54:25 $
+$Date: 2017/08/17 21:28:50 $
 <!-- timestamp end -->
 </p>
 </div>

Index: po/gpl-howto.fr.po
===================================================================
RCS file: /web/www/www/licenses/po/gpl-howto.fr.po,v
retrieving revision 1.56
retrieving revision 1.57
diff -u -b -r1.56 -r1.57
--- po/gpl-howto.fr.po  17 Aug 2017 21:23:49 -0000      1.56
+++ po/gpl-howto.fr.po  17 Aug 2017 21:28:50 -0000      1.57
@@ -667,8 +667,8 @@
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 "Cette page peut être utilisée suivant les conditions de la licence <a rel="
 "\"license\" href=\"http://creativecommons.org/licenses/by-nd/4.0/deed.fr";
-"\">Creative Commons attribution, pas de modification, 4.0 États-Unis (CC 
BY-"
-"ND 4.0)</a>."
+"\">Creative Commons attribution, pas de modification, 4.0 internationale "
+"(CC BY-ND 4.0)</a>."
 
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