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[Cédric CORAZZA]

CVSROOT:        /webcvs/www
Module name:    www
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Modified files:
        licenses       : license-list.fr.html 

Log message:
        do not say anything about artistic font copyright, licensing#347245 -> 
en-US 1.212, Make AGPLv1 entry up-to-date.  Say GNU AGPL version 3 instead of 
version 3.0. -> en-US 1.213, Add various Microsoft licenses per RMS. -> en-US 
1.214, Fixed invalid HTML. -> en-US 1.215

CVSWeb URLs:
http://web.cvs.savannah.gnu.org/viewcvs/www/licenses/license-list.fr.html?cvsroot=www&r1=1.70&r2=1.71

Patches:
Index: license-list.fr.html
===================================================================
RCS file: /webcvs/www/www/licenses/license-list.fr.html,v
retrieving revision 1.70
retrieving revision 1.71
diff -u -b -r1.70 -r1.71
--- license-list.fr.html        1 Feb 2008 16:53:53 -0000       1.70
+++ license-list.fr.html        15 Mar 2008 13:03:42 -0000      1.71
@@ -89,7 +89,7 @@
 </dd>
 
 <dt><a id="AGPLv3.0" href="/licenses/agpl.html">GNU Affero General Public
-License (AGPL) version 3.0</a></dt>
+License (AGPL) version 3</a></dt>
 <dd>
 <p>C'est une licence de logiciel libre avec copyleft. Ses termes sont en fait
 ceux de la GPLv3, avec un paragraphe additionnel dans la section 13,
@@ -213,6 +213,17 @@
 <dd>
 <p>Il s'agit d'une licence de logiciel libre compatible avec la GPL de 
GNU.</p></dd>
 
+<dt><a id="ms-pl" 
href="http://www.microsoft.com/resources/sharedsource/licensingbasics/publiclicense.mspx";>Microsoft
 Public License (Ms-PL)</a></dt>
+
+<dd><p>C'est une licence de logiciel libre, compatible avec la version 3 de
+    la GNU GPL. Elle est incompatible avec la version 2 de la GNU GPL
+    &agrave; cause des conditions des sections 3(B) et 3(C).</p>
+
+<p>Veuillez ne pas utiliser cette licence pour ce que vous 
&eacute;crivez&nbsp;; il y a d&eacute;j&agrave; des licences de
+  logiciels libres bien connues qui servent le m&ecirc;me propos, comme la <a 
href="#apache2">Apache License version
+  2.0</a>, et nous devons tous nous battre pour &eacute;viter la 
prolif&eacute;ration des licences. Cependant,
+  il n'y a aucune raison d'&eacute;viter d'utiliser des logiciels couverts par 
cette licence.</p></dd>
+
 <dt><a id="NCSA" 
href="http://www.otm.uiuc.edu/faculty/forms/opensource.asp";>University of 
Illinois/NCSA Open Source License</a></dt>
 <dd>
 <p>Cette licence est bas&eacute;e sur les termes des licences <a 
href="#Expat">Expat</a> et
@@ -307,7 +318,10 @@
 <dl>
 
 <dt><a href="http://www.affero.org/oagpl.html";>Affero General Public 
License</a> (la Licence publique g&eacute;n&eacute;rale Affero)</dt>
-<dd><p>La Licence publique g&eacute;n&eacute;rale Affero est une licence de 
logiciel libre, avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est 
constitu&eacute;e de la GPL version 2 et d'un paragraphe suppl&eacute;mentaire 
ajout&eacute; par Affero avec l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), 
concerne la distribution des programmes applicatifs &agrave; travers les 
services web et les r&eacute;seaux. Il rend la licence GPL Affero incompatible 
avec la GPL version 2, mais la r&eacute;daction de ce paragraphe rend possible 
la compatibilit&eacute; ascendante de la future GPL version 3 avec la GPL 
Affero. C'est pour cela que nous avons donn&eacute; notre accord &agrave; 
Affero pour la modification apport&eacute;e &agrave; la GPL.</p></dd> 
+<dd><p>La Licence publique g&eacute;n&eacute;rale Affero est une licence de 
logiciel libre, avec gauche d'auteur, incompatible avec la GPL de GNU. Elle est 
constitu&eacute;e de la GPL version 2 et d'un paragraphe suppl&eacute;mentaire 
ajout&eacute; par Affero avec l'accord de la FSF. Le nouveau paragraphe (2d), 
concerne la distribution des programmes applicatifs &agrave; travers les 
services web et les r&eacute;seaux.</p>
+
+<p>Cette licence a comme successeur la <a href="#AGPLv3.0">GNU Affero General 
Public License version 3</a>&nbsp;
+veuillez utiliser celle-ci &agrave; la place.</p></dd> 
 
 <dt><a href="http://opensource.org/licenses/academic.php";>
     Academic Free License, toutes versions jusqu'&agrave; la 3.0</a></dt>
@@ -421,6 +435,12 @@
 Nous recommandons de ne pas utiliser cette licence pour les nouveaux logiciels 
que vous &eacute;crivez,
 mais il n'y a pas de probl&egrave;me &agrave; utiliser et am&eacute;liorer 
Plan 9 sous cette licence.</p></dd>
 
+<dt><a id="ms-rl" 
href="http://www.microsoft.com/resources/sharedsource/licensingbasics/reciprocallicense.mspx";>Microsoft
 Reciprocal License (Ms-RL)</a></dt>
+
+<dd><p>C'est une licence de logiciel libre&nbsp;; elle a une gauche d'auteur 
qui n'est pas
+    forte, mais incompatible avec la GNU GPL. Nous vous demandons de ne pas 
utiliser
+    la Ms-RL pour cette raison.</p></dd>
+
 <dt><a id="MPL" href="http://www.mozilla.org/MPL/MPL-1.1.html";>Mozilla Public 
License</a> (la Licence publique Mozilla (MPL)).</dt>
 
 <dd><p>Il s'agit d'une licence de logiciel libre, pas tr&egrave;s stricte en 
tant que gauche d'auteur; contrairement &agrave; la <a 
href="#X11License">licence X11</a> elle pr&eacute;sente des restrictions 
complexes qui la rendent incompatibles avec la <a href="/licenses/gpl.html">GPL 
de GNU</a>.
@@ -630,6 +650,28 @@
  impr&eacute;cise pour donner des permissions claires.
  </p></dd>
 
+<dt><a 
href="http://www.microsoft.com/resources/sharedsource/licensingbasics/limitedpubliclicense.mspx";>Microsoft
 Limited Public License (Ms-LPL)</a></dt>
+
+<dd><p>Cette licence n'est pas libre &agrave; cause de la section 3(F), qui 
n&eacute;cessite
+    que tout logiciel modif&eacute; que vous faites &agrave; partir du code 
original
+    doit pouvoir s'ex&eacute;cuter sous Windows. La <a href="#ms-pl">Microsoft
+    Public License</a> n'a pas cette restriction.</p></dd>
+
+
+<dt><a 
href="http://www.microsoft.com/resources/sharedsource/licensingbasics/limitedreciprocallicense.mspx";>Microsoft
 Limited Reciprocal License (Ms-LRL)</a></dt>
+
+<dd><p>Cette licence n'est pas libre &agrave; cause de la section 3(G), qui 
n&eacute;cessite
+    que tout logiciel modif&eacute; que vous faites &agrave; partir du code 
original
+    doit pouvoir s'ex&eacute;cuter sous Windows. La <a href="#ms-rl">Microsoft
+    Reciprocal License</a> n'a pas cette restriction.</p></dd>
+
+
+<dt><a 
href="http://www.microsoft.com/resources/sharedsource/licensingbasics/referencelicense.mspx";>Microsoft
 Reference License</a></dt>
+
+<dd><p>Cette licence n'est pas libre&nbsp;: vous n'&ecirc;tes pas du tout 
autoris&eacute; &agrave; modifier
+    le logiciel, et vous n'&ecirc;tes autoris&eacute; &agrave; le partager que 
dans des circonstances tr&egrave;s
+    particuli&egrave;res.</p></dd>
+
 <dt><a 
href="http://msdn.microsoft.com/msdn-files/027/001/901/ShSourceCLIbetaLicense.htm";>Microsoft's
 Shared Source CLI, C#, And Jscript License</a> (la Licence source 
partag&eacute;e CLI, C#, et Jscript de Microsoft).</dt>
  
 <dd><p>Cette licence n'autorise pas la distribution commerciale et ne permet 
l'utilisation commerciale que dans des circonstances 
d&eacute;termin&eacute;es.</p>
@@ -638,6 +680,14 @@
 </p>
 </dd>
 
+<dt><a href="http://msdn2.microsoft.com/en-us/embedded/bb190212.aspx";>Microsoft
+    Windows Embedded CE 6.0 Shared Source License</a></dt>
+
+<dd><p>Cette licence n'est pas libre car elle impose diverses limitations
+    sur le type de modifications que vous pouvez faire. Par exemple, votre 
logiciel
+    modifi&eacute; doit pouvoir s'ex&eacute;cuter sous WinCE, et vous devez 
fournir une assistance aux utilisateurs
+    de votre logiciel.</p></dd>
+
  <dt><a 
href="http://opensource.arc.nasa.gov/pdf/NASA_Open_Source_Agreement_1.3.txt";>
  NASA Open Source Agreement</a> (Accord Open Source de la NASA)</dt>
  <dd>
@@ -848,11 +898,10 @@
 
 <h3><a name="Fonts">Licences pour les polices de caract&egrave;res</a></h3>
 
-<p>Les conceptions de polices en tant que telles ne peuvent &ecirc;tre mises 
sous copyright aux &Eacute;tats-Unis
-et dans d'autres pays, bien que (ainsi qu'on nous l'a dit), elles le peuvent 
en Allemagne et au Royaume-Uni, et
-peut-&ecirc;tre ailleurs. En tous cas, les licences ci-dessous s'appliquent 
&agrave; l'instantiation d'une conception dans
+<p>En tous cas, les licences ci-dessous s'appliquent &agrave; l'instantiation 
d'une conception dans
 un fichier d'ordinateur, et non &agrave; la conception artistique. En 
l'&eacute;tat de nos connaissances, il est toujours possible de
-mettre un droit d'auteur pour la mise en &oelig;uvre d'une conception.</p>
+mettre un droit d'auteur pour la mise en &oelig;uvre d'une conception. Le 
statut l&eacute;gal de la conception
+artisitique est complexe et varie selon les juridictions.</p>
 
 <dl>
 
@@ -918,7 +967,7 @@
 <p>
 Derni&egrave;re mise-&agrave;-jour&nbsp;:
 <!-- timestamp start -->
-$Date: 2008/02/01 16:53:53 $
+$Date: 2008/03/15 13:03:42 $
 <!-- timestamp end -->
 </p>