[noalyss-generale] Chipotage?

[Yann De Coster]

Bonjour.

Comme suggéré sur le forum, je repose la question ici.

J'aurais aimé savoir ce qui est le plus correct comptablement -- et légalement 
-- parlant, et selon les usages courants, quand il s'agit de faire la 
distinction entre les cas qui réclament des notes de frais et les autres, 
lorsque le paiement n'est pas effectué depuis une caisse ou un compte de 
l'entreprise.

Lorsque le gérant ou un employé débourse de sa poche ou de sa carte pour un 
bien ou un service qui est à charge de la société mais qu'il n'y a pas de 
facture au nom de celle-ci (carburant, petits achats, etc'), il s'agit de 
produire une note de frais qui stipule "ce que j'ai fais au bénéfice de la 
société m'a occasionné des frais; je les détaille, les justifie (tickets, 
etc'), et demande à être remboursé".

Si la facture est libellée au nom de l'entreprise et que le gérant paie en 
liquide ou avec sa carte, est-il nécessaire de produire un document qui atteste 
explicitement de la dette envers celui-ci, et ce document doit-il être une note 
de frais ou d'un autre type?

Les situations me semblent de natures différentes. Ce n'est pas la même chose 
de prouver que des frais assumés sont en fait à charge de la société et qu'on 
demande à en être remboursé; et qu'une facture au nom de la société (pas de 
doute quant à la charge) est payée via une autre caisse ou compte, et qu'il 
s'agit juste de rembourser.

Merci pour vos avis avisés.


y
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