Le 17 janvier 2011 16:58, R. Bastian
<address@hidden> a écrit :
La discussion autour de la 'Propriété intellectuelle' et du 'Droit d'auteur' qui a cours en ce moment est très intéressante
autant par la forme que par le fond.
En effet
Je suis disposé à publier sur mon site 'pythoneon' des articles rédigés par les participants
dont plusieurs ont, à ce qu'ils disent, longuement réfléchi à la question ; malheureusement,
ils ne nous livrent que les conclusions. Or il serait intéressant de voir comment on arrive à ces
conclusions.
Il y a un article dans ce site libéral, qui exprime pas mal mon point de vue.
Je ne sais plus si j'ai dit, mais Cameron va modifier la loi concernant le droit d'auteurs, car inadapté au net.
Je ne publierai pas des contributions anonymes - car j'ai de bonnes raisons de les suspecter
de vouloir faire le jeu des défenseurs les plus acharnés du statu quo actuel.
C'est ton choix.
En effet quantité de choses affirmées anonymement sont fausses:
- il n'y a pas de monopole garanti par un contexte légal de la Sacem ; il y avait un
monopole de fait parce que jusque dans les années 1980 la Sacem gérait très bien;
(faire croire qu'il y a un monopole profite évidemment à ceux qui voudraient qu'il y en a un ;
difficile à comprendre ?) ;
La sacem n'est pas un bureau de dépot de droits d'auteurs mais une corporation d'artistes organisés pour se défendre légalement afin de faire valoir leurs droits, selon les termes du contrat.
En gros la Sacem archive les compositions afin de les garder comme preuve de paternité; a un service de contractuels traquant et constatant les fraudes; possède un service légal pour poursuivre les «fraudeurs»; permet la centralisation de la négociation de l'utilisation des droits, mais c'est tout.
Le droit d'auteur est toujours une loi garantissant la paternité et le monopole d'une œuvre à son créateur.
- les redevances payées à la Sacem ne sont pas des impôts - mais des redevances dues
parce qu'on utilise les produits des auteurs qui ont confié la gestion de ces produits
à la Sacem, de la même façon que les éleveurs de poulets confient les pilons à un circuit
commercial (quel qu'il soit) ;
Ils sont d'abord le fruit d'une loi dont le but est de permettre la redistribution, car la technologie remet en cause le monopole.
C'est une organisation de l'état ou ayant l'accord de l'état qui se charge de la redistribution et tout n'est pas destiné à l'auteur, mais à des services de promotion de l'art dépendant de près ou de loin du ministère. Le fait qu'il s'agisse de redistribution par l'état afin de payer un service est suffisant pour appeler cela une taxe, car c'est le principe de la taxe.
-La taxe étant une imposition d'argent contre un service rendu par l'état.
-L'impôt est toute somme que l'état enlève au contribuable, selon la loi, de gré ou de force.
Donc, c'est bien un impôt, car les gens le paient sans être consentant.