Merci pour ce lien, mais, c'est, par endroits, fort ambigu :
"Ne pas reproduire une oeuvre qui est encore exploitée par son éditeur même si elle
est dans le domaine public"
Cela signifie qu'aucune oeuvre édité par Breitkopf& Härtel ne pourrait se
retrouver sur Mutopia (ou ISLMP).
Ça me rappelle une discussion qu'on trouve sur le site de LilyPond, où on
explique que les partitions n'ont jamais été aussi chères que depuis
l'avènement de l'informatique.
Yep, mais tu remarqueras qu'il s'agit d'un chapitre intitulé : "Régles
pratiques à suivre pour l'édition numérique ou papier de fac simile
d'oeuvres anciennes", qui concerne en fait le fac simile pur et dur, et
comporte la position de son auteur, pas les textes de loi. Il ne s'agit
pas de législation mais de pratique quotidienne, et le propos de ce
monsieur est plus précisément de traiter l'édition de fac simile de
musique d'orgue, donc un sujet assez éloigné de ton questionnement... sa
position est de disposer librement de toutes les sources et éditions
possibles MAIS que son positionnement ne nuise en rien à des éditeurs
encore en activité, ce qui me semble assez sage. On est tout à fait dans
l'esprit de la loi.
Pour ce qui est de ton exemple B & H, il faut bien différencier, comme
le fait Devie, la composition et la gravure. La gravure doit être
considérée comme une oeuvre à part entière, et est protégée comme la
composition. Donc la reproduction intégrale d'une gravure est assimilée
à de la copie avant 70 ans et des brouettes (après, c'est duraille à
prouver, la contrefaçon de PC à PC !). C'est comme ça que Henle se fait
pirater ses gravures par des éditeurs asiatiques sans pouvoir faire
grand chose.
Personnellement, j'indique sur la seconde page de couverture la date de publication, la
maison d'édition et le numéro de la "plaque" d'impression.
Ce qui est tout à fait honnête intellectuellement !
Quitte à me faire lapider ;-) , je réitère : pourquoi ne pas travailler
à partir du manuscrit original ? Je pense que c'est la solution la plus
facile (à part l'accès aux sources, peut-être) : on fait un travail
musical passionnant, on se distingue effectivement des gravures
existantes, et on se dispense de toute approximation législative, non ?
Et si la législation est si restrictive en Europe, c'est sans doute que la
plupart des éditeurs de musiques sont localisés à Vienne ;-)
Je ne pense pas que la législation soit si restrictive que cela, ou plus
qu'ailleurs : ne pensons surtout pas que c'est un joyeux b... aux states
! Vous pensez bien que les auteurs y sont protégés puisqu'ils doivent,
comme les européens, vivre de leur labeur... Pour résumer en fonction de
mon ressenti (je suis prudent car non spécialiste du code de la
propriété intellectuelle) :
*1. mettons de côté le droit du compositeur (=droit d'auteur) :* nous
sommes bien d'accord que nous gravons des partos dont les auteurs ont
disparu depuis suffisamment longtemps (+70 ans et des cacahuettes)
*
2. mettons de côté la license de reproduction de fac simile (pour
l'instant...) : *elle ne nous intéresse pas pour l'instant
*3. reste le droit du graveur (= droit d'auteur de la gravure)* qui est
soumis aux mêmes droits que les compositeurs : idem pour la liberté de
reproduction (+70 ans et des olives), toute copie partielle ou intégrale
(photocopieuse, scanner, autre moyen) étant interdite sans accord.
C'est assez simple comme cela, mais j'ajouterais une petite touche tout
à fait perso qui me semble aller dans l'esprit de tout cela : reproduire
sous Lilypond une édition soumise au point 3 me paraît s'apparenter au
plagia (cela paraît évident si l'on transpose à la chanson ce genre de
pratique). De ce dernier point je ne sais quoi penser, n'étant pas
spécialiste... que les graveurs de Mutopia me pardonnent si je les ai
blessés, ce qui n'est pas du tout mon but : il n'est pas anodin que
Mutopia demande que les gravures soient publiée sous license libre (GPL,
...). C'est bien que tout(e) lilypondeur(se) est propriétaire de ses
gravures et les publie comme il l'entend. De mémoire, en France, la
propriété est automatique (pas besoin de déposer de copyright,
l'essentiel est de pouvoir prouver sa primeur en cas de pb).
Je reprends donc :
Cela signifie qu'aucune œuvre édité par Breitkopf& Härtel ne pourrait se
retrouver sur Mutopia (ou ISLMP).
Toutes les œuvres éditées par B & H peuvent se retrouver sous Mutopia,
bien entendu, parce qu'elles n'appartiennent qu'aux auteurs ou au
domaine public suivant les cas. Ce sont les gravures qui ne sauraient
s'y retrouver intégralement reproduites, sauf si B & H ont mis la clé
sous la porte depuis 70 ans et +...
On a droit à combien d'aspirine par jour ?
Amcalement,
Jean-François
Tout à fait amicalement !
Pas de spécialiste du droit de la PI dans la liste, cher(e)s ami(e)s ?
Si je trouve qque chose de plus solide que mes longs discours, je vous
fait signe !
JMarc
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