Re: copyright

[Bernard Meylan]

Le dimanche, 22 février 2009 13.41:37 address@hidden, vous avez écrit :

> Que disent les juristes ?

Ils pataugent dans la choucroute, chacun y allant de son interprétation 
juridique. Car si 
tout est bien réglé (comme sur du papier à musique... ;-) ) en ce qui concerne 
l'exécution 
d'une oeuvre et ses droits ( 70 ans après... blablabla), en revanche le flou le 
plus total 
règne sur l'édition ou mieux, la ré-édition de cette même oeuvre. Tant qu'elle 
tombe dans 
les 70 ans blablabla, pas de doute possible, l'éditeur original a tous les 
droits; mais 
dès qu'elle tombe dans le domaine public, c'est le boxon... qui détient quoi? 
Le terme 
"domaine public" devrait régler l'affaire, eh bien non, c'est plus complexe que 
ça... voire 
les affres du site IMSLP qui met en ligne des éditions anciennes (début 1900 et 
plus vieux) 
et qui a pourtant dû fermer pendant un certain temps...

Le code Lilypond? comparable à une plaque de cuivre sur laquelle le graveur 
poinçonnait la 
musique. Sans encrage et impression sur du papier, ces plaques ne sont rien... 
et pourtant 
c'est sur la propriété de ces plaques que les grands éditeurs ont revendiqué un 
droit de 
regard sur toute parution ultérieure...

Bernard