Lancement du projet International Commons en France

[Jean-Baptiste Soufron]

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Lancement du projet International Commons en France

La communauté des juristes, chercheurs, auteurs intéressés par
l¹adaptation
juridique des licences ou autorisations d¹utilisation Creative Commons
au
droit français est invitée à participer à la discussion publique qui se
déroule en ligne jusqu¹au 15 janvier 2004.
Inscription à la mailing liste sur la page International Commons
http://creativecommons.org/projects/international/

Creative Commons propose des contrats-type de mise à disposition
d¹oeuvres.
Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces
autorisations facilitent l¹utilisation et la réutilisation d¹oeuvres
(textes, photos, musique, sites web), utilisant le droit d¹auteur de
manière
à encourager la créativité et le partage. Les textes sont modulables et
existent sous 3 formes :

- un résumé pour les utilisateurs,
- une version intégrale destinée aux juristes,
- une version en code informatique permettant d¹associer des métadonnées
à
l¹oeuvre afin d¹identifier les droits attachés et permettre la recherche
d¹oeuvres en fonction de l¹étendue des conditions d¹utilisation.

Creative Commons est hébergé à l¹Université de Droit de Stanford et a
été
fondé en 2001 autour de Lawrence Lessig, professeur de droit et auteur
de
The Future of Ideas et Code and Other Laws of Cyberspace proposant une
vision alternative de la régulation des réseaux.

L¹institution affiliée pour International Commons en France est le
CERSA.
Melanie Dulong de Rosnay et Jean-Baptiste Soufron, tous deux doctorants
au
CERSA, groupe IDL, proposent une traduction des textes Creative Commons.
Fondé en 1967, le CERSA (Centre d¹Etudes et de Recherches de Science
Administrative) est une unité mixte de recherche placée sous la double
tutelle de l'Université Panthéon-Assas Paris II et du Centre National de
la
Recherche Scientifique et a pour objet l'étude des phénomènes
administratifs, à tous les niveaux (national, local, international...)
et
dans toutes leurs dimensions (juridique, historique, sociologique...).
Outre
la participation d'un ensemble d'enseignants et chercheurs associés à
l'unité, le CERSA compte 12 enseignants chercheurs, 11 chercheurs CNRS,
6
ITA CNRS, 1 IATOS Éducation nationale et 22 doctorants et
post-doctorants.

Le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) dirigé
par
Danièle Bourcier, directrice de recherche au CNRS, a été créé au Conseil
d'Etat et est désormais rattaché au CERSA-CNRS. Les recherches de ce
Groupe
portent sur les technologies de l¹information, la gouvernance et
l¹écriture
du droit. Il participe au développement d¹interfaces cognitives sur le
langage du droit et les normativités en général. Il développe aussi des
travaux prospectifs sur la dynamique des systèmes complexes
(jurisprudence)
et sur la modélisation d'applications associant droit et intelligence
artificielle auxquels participent mathématiciens et logiciens (CREA, ENS
Lyon en particulier).

http://creativecommons.org

page iCommons http://creativecommons.org/projects/international/

CERSA
Centre d¹Etudes et de Recherches de Science Administrative
Groupe IDL
Université Panthéon-Assas Paris II/CNRS
10 rue Thénard
75005 Paris
http://www.cersa.org/