[Fsfe-france] Rencontre-débat : Le droit d' auteur dans l'environnement numérique

[Christophe Espern]

Le droit d'auteur dans l'environnement numérique
Rencontre-débat autour du projet de loi sur le Droit d'Auteurs et les Droits 
Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).
Samedi 21 janvier 2006 de 15h à 18h au Carrefour numérique de la Cité des 
sciences et de l'industrie


Les 20, 21, et 22 décembre, l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi 
1206 relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de 
l'information (DADVSI). Des députés de tous horizons politiques ont voté des 
amendements définissant un cadre légal au téléchargement à des fins d'usage 
privé. Le gouvernement a pris la décision d'interrompre l'examen du projet de 
loi. La reprise des débats est prévue pour le 8 février.

Que s'est-il vraiment passé les 20, 21 et 22 décembre 2005 ? 
Quel est l'état du texte ? 
Quelles évolutions sont possibles pour que la copie privée, la libre lecture 
et le logiciel libre soient vraiment protégés ? 
Quels recours peuvent envisager les citoyens et les organisations désireux de 
contribuer au débat ?

Pour tenter de répondre à ces questions, l'initiative EUCD.INFO et le 
Carrefour numérique de la Cité des sciences et de l'industrie organisent le 
21 janvier, de 15h00 à  18h00, une rencontre débat : "Le droit d'auteur dans 
l'environnement numérique".


Programme : 

* de 15h00 à  16h30 : Rappel des événements passés et du contexte actuel, les 
membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO présenteront l'état du projet de 
loi, et les formes d'actions qu'ils envisagent. 

* de 16h30 à  18h00 : Débat - si vous souhaitez intervenir dans le débat, vous 
pouvez contacter EUCD.INFO: <contact_ AT _eucd.info>