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Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le
From: |
Ludovic Pénet |
Subject: |
Re: [Fsfe-france] Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre |
Date: |
Mon, 05 Dec 2005 21:41:29 +0100 |
Le lundi 05 décembre 2005 à 21:33 +0100, Jeremie ZIMMERMANN a écrit :
> -----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
> Hash: SHA1
>
> Thomas Petazzoni a écrit :
> >
> > D'accord.
> >
> > Mais avec tout ça, sur quoi dois-je me baser pour envoyer une lettre à
> > mon député ?
>
> si j'ai bien compris, l'amendement en question était dans un document de
> travail exfiltré du CSPLA, et qui devait se retrouver dans le rapport
> définitif qui pourrait avoir un rôle très important à quelques jour de
> l'examen à l'assemblée.
Le rapport est, sauf erreur, supposé sortir mercredi. Mais il y a bien
assez à dire avec ce qui est déjà officiellement sur la table...
> en effet le CSPLA est un "organe consultatif" du ministre de la culture,
> il y a donc de forte chance que si le rapport définitif contient un
> amendement, celui-ci soit ajouté au projet de loi.
L'amendement peut être proposé par le gouvernement. Mais pas ajouté sans
discussion, le texte ayant déjà été présenté et discuté en commission.
Ludovic