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[Fsfe-france] 170 000 euros et 2 ans de retard ... quelle sanction pour
From: |
Christophe Espern |
Subject: |
[Fsfe-france] 170 000 euros et 2 ans de retard ... quelle sanction pour la Commission ? |
Date: |
Wed, 5 Oct 2005 16:47:11 +0200 |
User-agent: |
KMail/1.7.2 |
Bonjour,
Juste pour info, j'ai rajouté, dans la lettre au Premier Ministre
(http://eucd.info/141.shtml) la référence à l'appel d'offres qu'à passé la
Commission pour le rapport d'application et le montant annoncé de ce dernier,
à savoir 170 000 euros. Vous savez le rapport qu'elle aurait dû réalisé fin
2004 mais qui ne sera rendu que début 2007.
http://europa.eu.int/comm/dgs/internal_market/calls_fr.htm
L'appel d'offres est celui numéroté MARKT/2005/7/D
Accès direct :
http://ted.publications.eu.int/official/Exec?DataFlow=call_one_detail.dfl&Template=TED/result_one_detail.xsl&TableName=TED_FR&TocQuery=ND:
%22129166%202005%22&Lang=FR&StatLang=FR
A +
Christophe
PS : la lettre n'est pas encore terminée, donc les fautes d'ortho, c'est
"normal". Mon correcteur préféré, qui se reconnaîtra, repassera, je n'en
doute pas, le moment venu.
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