[Fsfe-france] Piraterie musicale : l'industrie du disque conteste le projet de Bruxelles

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"Piraterie musicale : l'industrie du disque conteste le projet de Bruxelles"

Philippe Crouzillacq, 01net., le 05/02/2003 à 13h55

L'ébauche de directive de la Commission européenne sur l'application des 
droits de propriété intellectuelle et la lutte contre le piratage 
s'attire les foudres des majors et des éditeurs de logiciels.

En publiant, jeudi 30 janvier, un projet de directive visant à 
harmoniser l'application des droits de propriété intellectuelle, la 
Commission européenne ne se doutait peut-être pas des réactions qu'il 
provoquerait. Comme toute directive, le texte devra d'abord passer par 
le Parlement européen et recevoir l'aval du Conseil des ministres avant 
son adoption définitive.

En attendant, les producteurs de disques et les représentants des 
éditeurs de logiciels ont décidé de tirer à boulets rouges sur un texte 
qualifié de « peu ambitieux » et d' « insuffisant » .

(...)

http://www.01net.com/article/201006.html

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