[Fsfe-france-gpl] [FORUM ATTAC] Apportez votre soutien à la pétition contre l'usage de l'anglais en droit francais

[loic]

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> Subject: 
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> [GPL] traduction en francais 
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> Date: 
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> Wed, 23 May 2001 16:58:44 +0200
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>   Bonjour Loïc et Mélanie,
>  A propos des travaux de traduction en français de la GPL que tu Loïc 
> évoquais dans ton CR sur Libre et Vie Locale, je vous transmets ce mail 
> (dont vous avez peut-être déjà connaissance) circulant sur liste Attac qui 
> laisse à penser que le Droit français en langue française commence à 
> paraître désuet à certains personnages influents ...
>  Amicalement
>   Gérald
>
> > Resent-Date: Wed, 23 May 2001 12:10:37 +0200
> > X-Authentication-Warning: ernesto.ras.eu.org: list set sender to 
> > address@hidden using -f
> > Posted-Date: Wed, 23 May 2001 12:11:19 -0100 (GMT)
> > From: Diego de la Vega <address@hidden>
> > To: address@hidden
> > X-Mailer: Caramail - www.caramail.com
> > X-Originating-IP: [210.225.248.221]
> > Date: Wed, 23 May 2001 12:11:28 GMT+1
> > Subject: [FORUM ATTAC] Apportez votre soutien à la pétition contre l'usage 
> > de l'anglais en droit francais
> > Resent-From: address@hidden
> > X-Mailing-List: <address@hidden> archive/latest/5823
> > X-Loop: address@hidden
> > Resent-Sender: address@hidden
> > La "Guerre de velours" avance pernicieusement ses pions en
> > plein Paris, où les princes qui nous gouvernent,
> > inconscients ou pusillanimes, se laissent aller à 
> > tous les abandons.
> > Ainsi s'apprêtent-ils à légaliser l'usage de l'anglais en
> > droit français !
> > Une félonie éventée par Denis Griesmar, Vice-Président de
> > la Société Française des Traducteurs.
> > Lisez son texte, contribuez à son combat légitime en
> > apportant avec nous votre soutien à sa pétition :
> >
> > CONTRE L'USAGE DE L'ANGLAIS EN DROIT
> > FRANCAIS !
> > par Denis Griesmar, Vice-Président de la
> > Société Française des Traducteurs
> > Une poignée de hauts fonctionnaires
> > français, allant au-devant des désirs des
> > grandes multinationales, dont quelques
> > françaises, a pris l'initiative, en toute
> > illégalité, d'agir pour éliminer la langue
> > française en France même, et pour la
> > sacrifier sur l'autel de la
> > "mondialisation".
> > M. Laurent Fabius, dans des MURCEF (Mesures
> > d'Urgence à Caractère Economique
> > et Financier), demande que les entreprises
> > soient dispensées de fournir des
> > documents en français pour se faire coter
> > en Bourse à Paris, au mépris du droit à 
> > l'information.
> > M. Christian Pierret, Secrétaire d'Etat à 
> > l'Industrie, veut supprimer à brève
> > échéance le français dans les brevets
> > d'invention (en attendant les normes, etc), en
> > faisant admettre la validité en droit
> > français d'un texte rédigé en anglais.
> > Il serait ainsi porté atteinte
> > unilatéralement au contrat qu'est le brevet, octroi d'un
> > monopole en échange d'une description
> > garantissant l'information des tiers comme la
> > sécurité juridique du déposant.
> > Cette initiative, les études économiques
> > qui ont été faites l'ont prouvé, ne ferait que
> > détériorer les positions françaises,
> > notamment celles des PME, et offrirait sans
> > contrepartie un avantage concurrentiel aux
> > Anglo-saxons.
> > Elle décimerait le réseau de
> > professionnels, détruirait la cohérence de notre système
> > juridique, et consacrerait un renoncement à 
> > notre langue qui serait lourd de
> > conséquences.
> > Nous demandons au gouvernement de
> > s'abstenir de signer le Protocole de Londres
> > sur le brevet européen, et de s'abstenir
> > également de transférer illégalement la charge
> > de la traduction, si légère soit-elle, du
> > déposant au contribuable français.
> > Nous demandons le respect de la Loi, de la
> > Constitution et des principes généraux
> > du Droit.
> > Nous demandons que soit défendu sans faille
> > le principe de diversité culturelle, base
> > de notre survie.
> > ---
> > Pétition adressée à :
> > - Monsieur le Secrétaire d'Etat à 
> > l'Industrie ;
> > - Monsieur le Ministre de l'Economie et
> > des Finances ;
> > - Monsieur le Premier ministre ;
> > - Madame le Garde des Sceaux ;
> > - Madame la Ministre de la Culture ;
> > - Monsieur le Président de la République ;
> > - Monsieur le Président de l'Assemblée
> > Nationale ;
> > - Monsieur le Président du Sénat ;
> > - Monsieur le Président du Conseil
> > Constitutionnel.
> > _________________________________________________________
> > Le journal des abonnés Caramail - http://www.carazine.com
>
>
>
> --- End Message ---