Re: [Dolibarr-dev] get_default_tva

[Laurent Destailleur (Eldy)]

Yannick Warnier a écrit :
> Le mercredi 03 janvier 2007 à 12:29 +0100, Rodolphe Quiedeville a
> écrit :
>   
> > Salut,
> >
> > Dans la fonction get_default_tva je ne vois pas le cas ou la société
> > acheteuse n'est pas soumis à TVA, ce cas est-il volontairement exclue ?
> > Je fais référence au bug 18623
> >     
Quand un société acheteuse n'est pas soumise a TVA, c'est suite à 
d'autres critère concret et ce sont eux qui sont utilisé dans la 
fonction get_default_tva (par exemple, un particulier qui ne possède pas 
de num intracommunautaire). Voila pourquoi la notion "acheteur non 
soumis à TVA" n'est pas exploité dans la règle métier, car cela découle 
d'un autre paramètre. Normallement ce n'est pas l'acheteur qui joue sur 
le taux de tva (sauf son pays) mais le vendeur. Toutefois, cette règle 
est peut-être incomplète. As-tu des exemples de cas pour laquelle la 
regle de destion actuelle ne fonctionne pas (me décrire les statut et 
carac de l'acheteur dans ce cas). Je ferais l'étude et complèterais la 
règle si cela s'avère juste.
> Je ne sais pas, mais par contre il y a un truc qui nous gène chez
> BeezNest et pour lequel je n'ai pas encore trouvé de solution à la fois
> rapide et propre...
>
> Quand on vend du matériel ou des services en intra-communautaire, la
> législation belge (et à mon avis d'autres également) demande d'indiquer
> sur la facture un texte du genre "TVA non considérée en vertu de
> l'article xyz de la loi belge sur l'application de la TVA".
>
> Or le seul moyen de détecter maintenant si cette mention doit
> s'afficher, c'est de vérifier que:
> - l'émetteur est assujetti à la TVA
> - le client est assujetti à la TVA
> - le client se situe dans un autre pays (qui plus est, un pays de
> l'Union Européenne)
> - la TVA devrait normalement être appliquée sur le produit/service
>
> Enfin bref, pour l'instant je fais ça manuellement dans notre modèle de
> facture bien à nous, mais c'est un truc auquel je n'ai pas encore
> beaucoup eu l'occasion de consacrer du temps pour le faire proprement.
>   
Quand on est dans le cas que tu sites, la règle de gestion s'applique 
normallement. On tombe dans le cas
"Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et acheteur = 
particulier ou entreprise sans num TVA intra alors TVA par défaut=TVA du 
produit vendu. Fin de règle."

La règle est donc juste, par contre en France, il n'y a pas de mention 
particuliere à ajouter dans ce cas.
Dans le cas que tu site, une contradiction m'embete dans ce que tu dis: 
Tu dis que la tva devrait s'appliquée sur le produit/service, c'est 
exacte et la règle le fait bien, mais tu signale que tu dois mettre une 
mention pour dire qu'il n'y a pas de TVA. Ne ferait-tu pas un mélange 
entre 2 cas distincts (celui ou cela s'applique car entreprise sans num 
tva intra et le cas ou la tva ne s'applique pas car acheteur a un num 
tva intra) ?


> En France, ça se passe comment?
>
> Yannick
>
>
>
> _______________________________________________
> Dolibarr-dev mailing list
> address@hidden
> http://lists.nongnu.org/mailman/listinfo/dolibarr-dev
>
>   


--
Laurent Destailleur.
---------------------------------------------------------------
EMail: address@hidden
Web: http://www.destailleur.fr
IM: IRC=Eldy, Jabber=Eldy

AWStats (Author) : http://awstats.sourceforge.net
CVSChangeLogBuilder (Author) : http://cvschangelogb.sourceforge.net
AWBot (Author) : http://awbot.sourceforge.net
Dolibarr (Contributor) : http//www.dolibarr.org