pour info :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications;jsessionid=50VKC3LR5KIHJQFIEMPSFFWAVARXAIV1?espId=2&pageId=prof_app_association&sfid=2420
@+
Philippe
Maxime Longuet a écrit :
Oui je dirais que des dons ou de la vente de prestation c'est le même problème. Car selon les plafond même avec des dons il faut redepenser ces dons car l'association n'a pas pour but de faire des résultats.
D'expérience au sein de Libertis (Association De société pro en logiciel libre de Paca) nous avons mis l'asso avec la possibilité de facturé de la TVA. C'est pas bien plus compliqué, on reste une association et ça nous ouvre pas mal de possibilités. Car facturer de la tva ça permet également d'acheter hors tva... Et l'air de rien ça change pas mal de chose.
Maxime Longuet
Le 12 févr. 10 à 10:15, Laurent Destailleur (Eldy) a écrit :
Ouuh attention.
Obtenir un numéro de siret voudra également probablement dire faire des déclarations particulières, payés des charges etc...
Chose dont l'asso ne peut se permettre.
Je pense qu'il vaut mieux en rediscuter au salon car je penses qu'on sous estime l'ampleur de la tache je pense.
Le pb n'est pas du tout la tva mais de faut-il facturé ? Car si on facture, on paie, si on paie il faut un terminal de paiement électronique ou un compte paypal dédié donc des frais. Donc de l'argent perdu à chaque commande sans garantie qu'il ne faille pas le rendre cet argent.
Mieux vaut se positionner sur le principe du don pour aider aux développement mais pas de la vente de prestation de développement.
Sauf que la aussi les dons, y a des règles et des frais. Mieux vaut creuser dans cette voie...
Le 12/02/2010 09:57, address@hidden a écrit :Bonjour,
Après renseignement, une association peut parfaitement émettre des factures avec tva pour des prestations, ce qui ne l'empêchera pas de continuer à traiter les cotisation des adhérents sans tva, il y aura deux types de factures, avec et sans tva.
Il faut en premier que je vois pour qu'on récupère un n° de siret
@+
Philippe
Régis Houssin a écrit :Bonjour,
Ouverture du site Dolibarr Professional http://www.dolibarr.pro/ , ce site aura pour vocation de mettre en commun les besoins et les compétences afin de mutualiser les coûts de développement d'un module complémentaire.
Quels sont les avantages pour une entreprise ?
Une entreprise désireuse d'avoir un module spécifique pourra proposer son projet, ce dernier sera validé, évalué et chiffré en termes de temps et de coût de développement, ce coût de développement sera découpé en tarif/heure. Toutes autres entreprises intéressées par ce projet pourra participer au coût de développement en fonction de son budget. Résultat: un coût de développement partagé.
Quels sont les avantages pour un développeur ?
Les développeurs pourront faire une demande de participation au développement d'un projet, ce dernier sera découpé en tâches, chaque tâche pourra être attribuée à un développeur en fonction de ses compétences. Une fois la tâche effectuée, le développeur sera rémunéré en fonction du temps passé. Résultat: un développement plus rapide et rémunéré.
Important : les inscriptions sont ouvertes à tout développeurs ou entreprises possédant un numéro professionnel valide (ex: SIREN pour la France).
Cordialement,
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Régis Houssin
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